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PROSPECTUS SIMPLIFIÉ

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3.1.8 Objet social (article 2 des statuts)<br />

La Société a pour objet tant en France qu'à l étranger :<br />

- la prise de participations dans toutes sociétés cotées ou non cotées, la gestion de ces<br />

participations ;<br />

- la réalisation de toutes opérations sur les titres de participations composant le portefeuille<br />

qu elle aura constitué ;<br />

- l'acquisition, la gestion, et la cession de tous biens et droits immobiliers ;<br />

- la réalisation de prestations de conseil pour le compte de tiers ;<br />

- le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule,<br />

soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d apport, de commandite, de<br />

souscription, d achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d alliance, d association en<br />

participation, ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou<br />

autrement,<br />

et plus généralement toutes opérations de quelques nature que ce soit se rattachant directement ou<br />

indirectement à cet objet et susceptible d en faciliter le développement ou la réalisation.<br />

3.1.9 Cession et transmission des actions (article 10 des statuts)<br />

Les actions sont librement cessibles, sauf exceptions prévues par la loi. Toute cession d'actions<br />

s'effectue conformément à la loi.<br />

3.1.10 Droits et obligations attachés aux actions (article 11 des statuts)<br />

11.1. Les droits et obligations attachés à l'action suivent celle-ci, dans quelque main qu'elle passe et<br />

la cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir et, le cas échéant, la quote<br />

part des réserves et des provisions.<br />

La propriété de l'action entraîne, ipso facto, l'approbation par le titulaire des présents statuts ainsi que<br />

celle des décisions des assemblées générales d'actionnaires.<br />

11.2. En plus du droit de vote, que la loi attache aux actions, chacune d'elles donne droit, dans la<br />

propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices, et dans le boni de liquidation à une quotité<br />

proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des actions existantes.<br />

Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions ou valeurs mobilières pour exercer un<br />

droit quelconque, les actionnaires ou titulaires de valeurs mobilières font leur affaire personnelle du<br />

groupement du nombre d'actions ou de valeurs mobilières nécessaire.<br />

11.3. En application de la neuvième résolution de l assemblée générale extraordinaire du 20 juin<br />

2001, un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il<br />

est justifié d'une inscription nominative, depuis 2 ans au moins, au nom du même actionnaire.<br />

Le délai de 2 ans court depuis le 20 juin 2001, date à laquelle ce droit de vote double a été instauré<br />

par décision de l assemblée générale extraordinaire des actionnaires.<br />

En cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, ce<br />

droit de vote double bénéficiera, dès leur émission aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un<br />

actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit.<br />

Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double sous réserve<br />

des exceptions prévues par la loi.<br />

11.4. La société a la faculté d'exiger le rachat, dans les conditions prévues à l'article L.228-35-10 du<br />

Code de Commerce, soit de la totalité de ses propres actions à dividende prioritaire sans droit de<br />

vote, soit de certaines catégories d'entre elles, chaque catégorie étant déterminée par la date de son<br />

émission.<br />

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