PROSPECTUS SIMPLIFIÉ

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Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée de vie prévue : constructions 30 à 50 ans en linéaire installations générales, agencements divers 5 à 10 ans en linéaire matériel de bureau et matériel informatique 3 à 5 ans en dégressif mobilier de bureau 4 à 8 ans en linéaire 2.4 Immobilisations Financières (TIAP) Les participations non consolidées sont enregistrées en titres immobilisés de l'activité du portefeuille (TIAP). Méthode de suivi et de dépréciation Conformément à réglementation comptable des sociétés commerciales, les titres sont comptabilisés à leur valeur d acquisition. Ils peuvent donner lieu à dépréciation, mais pas à réévaluation. Le Conseil d Administration fait une revue des sociétés cotées et non cotées ; une provision est constituée si la société présente une situation défavorable de son activité , un risque de financement ou une valeur de marché inférieure à son coût d acquisition. Valeurs cotées : Les valeurs cotées sur un marché réglementé sont valorisées à leur dernier cours de Bourse. Valeurs non cotées : Pour les valeurs inscrites au Marché Libre, le prix auquel de récentes transactions ont été effectuées peut être préféré à la valeur instantanée du cours de Bourse si celui-ci n'est pas significatif, notamment en cas d'insuffisance de liquidité ou d'étroitesse du marché. Les valeurs non cotées et non inscrites au Marché Libre sont évaluées sur la base de leur valeur d'acquisition, sauf ajustement lorsqu'une valeur de transaction plus récente peut être retenue. Pour l évaluation des titres ID Victor, la société a tenu compte de la situation nette au 31 décembre 2002. Pour les titres Apollo, sur la base de l actif net réévalué au 31.12.2003. 2.5 Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées au bilan à leur prix d'acquisition. Les cessions sont enregistrées en application de la méthode FIFO (premier entré premier sorti). A la clôture de l'exercice ou lors de l élaboration de la situation semestrielle, après avoir comparé, pour chaque catégorie de titres, la valeur d'inventaire et le coût d'entrée, il est constitué une provision pour dépréciation égale au montant des moins-values latentes. 2.6 Impôt sur les sociétés et impôts différés Les impôts sur les sociétés comprennent les impôts exigibles et les impôts différés. En application du règlement CRC 99-02 sur les comptes consolidés rendant obligatoire la conception étendue, des impôts différés sont calculés sur toutes les différences entre bases fiscales et comptables en consolidation. Le calcul est effectué chaque année, entité fiscale par entité fiscale, selon la méthode du report variable. Il y a une présomption de non-réalisation de bénéfices si l entreprise a supporté des pertes au cours des deux derniers exercices. Par conséquent, et ce, en vertu du règlement 99-02 § 312, les actifs d impôts différés ne sont pas reconnus. Les actifs d impôt n ont pas été enregistrés car les seuls montants significatifs correspondent à des déficits fiscaux et des amortissements réputés différés. 118
2. 7 Indemnités de départ en retraite Le montant des droits qui seraient acquis par les salariés pour le calcul des indemnités de départ à la retraite, est déterminé en fonction de leur ancienneté et en tenant compte d un pourcentage de probabilité de présence dans l entreprise à l âge de la retraite. Compte tenu de leur caractère non significatif au 30 juin 2004, aucune provision n'a été enregistrée dans les comptes. 2.8 Crédit-bail Ce retraitement consiste à constater en tant qu immobilisations et dettes financières, les immobilisations prises en crédit bail. Aucun contrat de cette nature n est retraité, l impact sur les états consolidés ne présentant pas un caractère significatif. 2.9 Application du règlement sur les passifs (2000-06 du CRC) Le groupe Compagnie Financière de Deauville applique les dispositions du règlement sur les passifs (règlement 2000-06 du Comité de la Réglementation Comptable) entré en vigueur le 1er janvier 2002. Dans ce cadre, des provisions pour risques et charges sont constituées pour faire face aux sorties probables de ressources au profit des tiers, sans contrepartie pour la société. Ces provisions sont estimées en prenant en considération les hypothèses les plus probables à la date d'arrêté des comptes. 2.10 Divers Les autres composantes des états financiers semestriels : Bilan, Compte de Résultat sont évaluées et présentées selon les normes comptables et fiscales généralement admises. 3. NOTES SUR LE BILAN 3.1 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Nature Solde d'ouverture + - 119 Variation périmètre Chge / Ouv Chge / Flux Autre Solde Clôture Fonds de commerce 1 000 1 000 Frais d'établissement 85 85 Autres immobilisations incorporelles 53 3 5 51 TOTAL BRUT 1 138 3 5 0 0 0 1 136 (en milliers d'euros) 30/06/2004 31/12/2003 Brut Amortissements et provisions Net Fonds de commerce* 1 000 255 745 Frais d'établissement 85 52 33 41 Autres immobilisations incorporelles 51 31 20 26 TOTAL BRUT 1 136 338 798 * La rubrique « Fonds de Commerce » correspond au site Internet cfdmidcaps.com apporté par Compagnie Financière de Deauville à sa filiale, la SAS CFDMIDCAPS.COM. Conformément à l instruction du CNC (2035-05), le site Internet de CFDMIDCAPS, a été comptabilisé en Immobilisations Incorporelles, à la valeur d apport et amorti linéairement sur 5 ans. Net 995 1 062
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PROSPECTUS SIMPLIFIÉ MIS A LA DISP
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