PROSPECTUS SIMPLIFIÉ

1 er juillet 2003
au 30
novembre
2003
1 er juillet 2003
1 er juillet 2003
au 5 février
2004
Juillet 2003
Décembre
2003
CFD Capital
Management
CFD Capital
Management
CFD Capital
Management
CFD Capital
Management
cfdmidcaps.com
SAS
Monsieur Philippe
HERVÉ
Monsieur Philippe
HERVÉ
Monsieur Philippe
HERVÉ
Monsieur Philippe
HERVÉ
Monsieur Thierry
LEYNE
139
Détachement de Madame Véronique Dupont,
salariée de la Société, au sein de CFD Capital
Management
Détachement de Monsieur Dominique Bernard,
salarié de la Société, au sein de CFD Capital
Management
Détachement de Monsieur Philippe Hervé,
directeur général délégué de la Société, en
qualité de Déontologue et Contrôleur Interne
de CFD Capital Management
Compte courant ouvert au nom de la Société
dans les livres de CFD Capital Management
Prise en charge par la Société des charges
générales (électricité, loyers, téléphone etc.) et
des charges de personnel de cfdmidcaps.com
6.1.5 Rapport du Président du Conseil d administration sur le contrôle interne
« Mesdames et Messieurs les actionnaires,
Conformément à l article L225-37 du Code de commerce, tel qu il résulte de l article 117 de la loi de
sécurité financière du 1 er août 2003, il m appartient, en tant que Président du Conseil d administration
de la société Compagnie Financière de Deauville (CFD SA), de rendre compte :
- des procédures de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administration ;
- des procédures de contrôle mises en place au sein de la société.
Le présent rapport répond à cette obligation légale. Il a été établi notamment en suivant les
orientations publiées par l AMF le 23 janvier 2004, et, s agissant tout particulièrement de la question
du contrôle interne, en prenant en compte les lignes directrices élaborées par les différentes
organisations professionnelles.
Outre les obligations légales auxquelles ce rapport répond, il était important de procéder dans un
premier temps à une évaluation globale du système de contrôle de la société CFD SA et de son
groupe de façon à répondre aux recommandations de l Autorité des Marchés Financiers nonobligatoires
pour l année 2003, mais à mon sens justifiées à l égard des marchés financiers et de la
politique générale de transparence souhaitée par la Société.
Ce rapport est divisé en deux parties, la première relative aux conditions de préparation et
d organisation des travaux du conseil d administration, la seconde relative à l organisation des
procédures de contrôle interne et à l évaluation globale du système de contrôle.
1
LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION
1.1 - ETAT ANNUEL DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION : MODALITES DE FONCTIONNEMENT
ET FORMALISATION DES TRAVAUX
CFD SA est une société anonyme à Conseil d administration. Le choix de cette structure est
historique. Il appartenait donc à la Direction Générale d être force de proposition pour élaborer ou
envisager dans un avenir proche en interne, et au sein du fonctionnement même de l organe social de
la société, une organisation s inscrivant dans le droit fil des principes de gouvernement d entreprise,
tels qu ils sont aujourd hui traduits dans les meilleures pratiques des Conseils d administration, et la
législation française dont les dernières évolutions renforcent l exigence de transparence.