PROSPECTUS SIMPLIFIÉ

4.3 ASPECTS JURIDIQUES
4.3.1 Droits de propriété intellectuelle
La Société est titulaire des marques françaises suivantes :
« La Compagnie Financière de Deauville » (dénomination) N°023158855, déposée le 11 avril 2002
en classe de produits et services 9, 35, 36, 38 et 42.
« Compagnie Financière de Deauville - CFD » (dénomination) N°023187864, déposée le 9 octobre
2002 en classe de produits et services 35, 36, 38, 41 et 42.
« CFD Index » (dénomination) N°023187861, déposée le 9 octobre 2002 en classe de produits et
services 36 et 38.
« Les Journées Financières de Deauville » (dénomination) N°023187862, déposée le 9 octobre
2002 en classe de produits et services 35, 36 et 41.
« CFD Patrimoine » (dénomination) N°023187863, déposée le 9 octobre 2002 en classe de produits
et services 36.
« Market Value Management - MVM » (dénomination) N°023195307, déposée le 21 novembre 2002
en classe de produits et services 35, 36,38, 41 et 42.
A la fin du premier trimestre 2004, la Société a engagé les formalités nécessaires à l extension de la
marque « Compagnie Financière de Deauville - CFD » (dénomination) N°023187864 au Benelux et en
Suisse.
La demande d enregistrement de la marque internationale « Compagnie Financière de Deauville -
CFD » est actuellement en cours d instruction par l Office Mondial de la Propriété Intellectuelle
(OMPI).
D une manière plus générale, la Société a confié à un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle la
surveillance de la marque « Compagnie Financière de Deauville - CFD » N°023187864 en Union
Européenne.
4.3.2 Brevets / Redevances
Néant.
4.3.3 Assurances
La Société a souscrit plusieurs polices d assurance qui couvrent les risques ci-dessous :
GARANTIES
SOUSCRITES
REFERENCES CONTRATS COUVERTURE
Multi risques Crf AGF 36.763.555 Incendie, actions des eaux , tempête, grêle, neige
Bureaux et tous risques Bris des glaces, catastrophes naturelles, responsabilité civile exploitation
informatique Matériels électriques et électroniques
29, avenue Hoche 75008 Paris Dommages aux matériels maximum 37.561
Assurance Villa Gardénia Crf HISCOX n° RDB 00118000 Bris de glace, conduits enterrés recherche d'eau sans limitation
14100 Deauville Assurance Propriétaire
Garanties responsabilité civile
- envers les locataires dommages matériels, et immatériels 8.550.000
- responsabilité générale dommages corporels, matériels, immatériels10.150.000
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