PROSPECTUS SIMPLIFIÉ

Les interventions du Conseil d administration dans les domaines précédemment décrits relèvent en
principe, par formalisme et pour des raisons liées à la spécialisation des membres des Conseils
d administration, de comités créés à cet effet. Le groupe CFD ne nécessite pas une telle formalisation
dans l immédiat au travers de comité spécialisés ; le Conseil porte néanmoins son analyse sur thèmes
évoqués précédemment.
1.5 / AXES D AMELIORATION EN MATIERE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE
Les axes d amélioration suivants seront étudiés courant 2004 afin de tendre vers les meilleures
pratiques en matière de gouvernement d entreprise dans le cadre du « Projet 2004 Corporate
Gouvernance », ainsi il conviendra :
(i) de mener une réflexion sur la rédaction de « La Charte du Conseil d administration », la quelle doit
permettre d aborder notamment les points suivants :
- les responsabilités du Conseil d administration (distinction entre les responsabilités assurées
par le Conseil et celles relevant des membres de la Direction générale, ) ;
- la composition du Conseil (taille, limites des conditions liées au mandat, administrateur(s)
indépendant(s), définition de l indépendance ) ;
- la sélection des administrateurs ;
- la Présidence du Conseil d administration (la sélection d un Président, la sélection des
Présidents des comités, les plans de continuité en cas de crise ) ;
- la rémunération des administrateurs (composition de la rémunération, base de calcul,
remboursement de frais )
- interventions particulières du Conseil d administration sur certains thèmes (stratégie,
rémunération et nominations ).
(ii) de prévoir une évaluation périodique du Conseil d administration ;
(iii) de mener une réflexion sur les rémunérations des membres du Conseil d administration, et jetons
de présence.
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L ORGANISATION DES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE
Conformément aux recommandations de l Autorité des Marchés Financiers (AMF) publiées dans la
revue mensuelle de l AMF du mois de mars 2004, il apparaît opportun de décrire préalablement les
diligences qui ont sous tendu l analyse que je vous présente.
Celle-ci repose sur deux approches distinctes mais complémentaires.
D une part, ma fonction de Président du Conseil d administration m a permis de prendre connaissance
de manière régulière des procédures de contrôle interne mises en place par la Société et d évoquer
ces questions avec les membres du Comité de direction, les responsables opérationnels et les
Commissaires aux comptes notamment lors de leurs auditions.
D autre part, j ai pris la mesure du travail à mettre en place au cours de l exercice prochain pour
identifier et traiter les zones résiduelles de risque qui demeureraient dans le groupe CFD SA.
J ai donc jugé pertinent au regard de l obligation qui est la mienne de :
- rendre compte des procédures de contrôle au sein de Compagnie Financière de Deauville SA
et plus généralement au sein du groupe CFD (article L 225-37 du code de commerce) ;
- mener en parallèle une première évaluation de l environnement de contrôle du groupe CFD et
de vous en présenter les résultats (recommandation AMF au titre de l exercice 2003) ;
- présenter les procédures existantes et surtout à venir en matière d élaboration et de
traitement de l information comptable et financière (article 120 de la loi sur la Sécurité
Financière du 1er août 2003).
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