PROSPECTUS SIMPLIFIÉ

2.6 Indemnités de départ en retraite
Le montant des droits qui seraient acquis par les salariés pour le calcul des indemnités de départ
à la retraite, est déterminé en fonction de leur ancienneté et en tenant compte d un pourcentage
de probabilité de présence dans l entreprise à l âge de la retraite. Compte tenu de leur caractère
non significatif au 31 décembre 2003, aucune provision n'a été enregistrée dans les comptes au
31 décembre 2003.
2.7 Crédit-bail
Ce retraitement consiste à constater en tant qu immobilisations et dettes financières, les
immobilisations prises en crédit bail. Aucun contrat de cette nature n est retraité, l impact sur les
états consolidés ne présentant pas un caractère significatif.
2.8 Application du règlement sur les passifs (2000-06 du CRC)
Le groupe COMPAGNIE FINANCIERE DE DEAUVILLE applique les dispositions du règlement
sur les passifs (règlement 2000-06 du Comité de la Réglementation Comptable) entré en
vigueur le 1er janvier 2002. Dans ce cadre, des provisions pour risques et charges sont
constituées pour faire face aux sorties probables de ressources au profit des tiers, sans
contrepartie pour la société. Ces provisions sont estimées en prenant en considération les
hypothèses les plus probables à la date d'arrêté des comptes.
2.9 Divers
Les autres composantes du bilan et du compte de résultat sont évaluées et présentées selon les
normes comptables et fiscales généralement admises.
3. Notes relatives à certains postes du bilan consolidé
3.1 Immobilisations incorporelles
(en milliers d'euros) 31/12/2003 31/12/2002
Brut
Fonds de commerce 1 000
Frais d'établissement 85
Autres immobilisations
incorporelles 53
TOTAL BRUT 1 138
65
Amortissements
et provisions
5 995
Net Net
44 41 59
27 26 27
76 1 062 86
Le fonds de commerce est issu de l apport du site cfdmidcaps.com par la COMPAGNIE
FINANCIERE DE DEAUVILLE, à la SAS CFDMIDCAPS.COM. Il est amorti sur 5 ans. La dotation
de l exercice s élève à 5 K .