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PROSPECTUS SIMPLIFIÉ

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3.2.3 Capital autorisé<br />

3.2.3.1 Autorisation d augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de<br />

souscription des actionnaires<br />

L Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société du 18 juin 2003 a, aux termes de<br />

sa quatorzième résolution, autorisé le Conseil d'Administration à augmenter le capital social avec<br />

maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d un montant nominal<br />

maximum de 10 000 000 ou sa contre-valeur dans une autre monnaie autorisée.<br />

Cette autorisation a été consentie pour une durée de 26 mois à compter du 18 juin 2003.<br />

3.2.3.2 Autorisation donnée au Conseil d'Administration d augmenter le capital social avec<br />

suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires<br />

L Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 2003 a, aux termes de sa quinzième résolution,<br />

autorisé le Conseil d'Administration à augmenter le capital social, avec suppression du droit<br />

préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite d'un montant nominal maximum de<br />

10 000 000 , ce plafond étant commun à celui de l'autorisation décrite au paragraphe 3.2.3.1. cidessus.<br />

Cette autorisation a été consentie pour une durée de 26 mois à compter du 18 juin 2003.<br />

3.2.3.3 Autorisation donnée au Conseil d'Administration d augmenter le capital social par<br />

incorporation de réserves, bénéfices ou primes<br />

L Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 2003 a, aux termes de sa seizième résolution,<br />

autorisé le Conseil d'Administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves,<br />

bénéfices ou primes dans la limite d'un montant nominal de 10 000 000 .<br />

Cette autorisation a été consentie pour une durée de 26 mois à compter du 18 juin 2003.<br />

3.2.3.4 Autorisation donnée au Conseil d'Administration d augmenter le capital social, avec<br />

suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de catégories de<br />

personnes conformément à l article L.225-138 § II du Code de commerce<br />

L Assemblée Générale Extraordinaire du 16 décembre 2003 a, aux termes de sa troisième résolution,<br />

autorisé le Conseil d'Administration à augmenter le capital social, avec suppression du droit<br />

préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite d'un montant nominal maximum de<br />

5 000 000 , au profit de catégories de bénéficiaires dont la liste suit :<br />

- les salariés de la société et ceux des sociétés qui lui sont liées au sens de l article L. 225-<br />

180 du Code de commerce ;<br />

- les actionnaires des sociétés acquises par la société ;<br />

- des investisseurs non actionnaires de la société qui souscriront, dans le cadre d un ou<br />

plusieurs placements privés, des valeurs mobilières objet de la présente délégation, à<br />

hauteur d un montant minimum de 50 000 par souscription.<br />

Cette autorisation a été consentie pour une durée de 24 mois à compter du 16 décembre 2003.<br />

3.2.4 Capital potentiel<br />

3.2.4.1 Options de souscription d'actions<br />

L Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2002 a, aux termes de sa treizième résolution,<br />

autorisé le Conseil d'Administration à consentir des options de souscription et augmenter le capital<br />

social au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au<br />

sens de l'article L. 225-180 du Code de Commerce.<br />

Le délai d'exercice des options ne pourra excéder 10 ans et le nombre total des options ouvertes et<br />

non encore exercées ne pourra excéder 20% du capital de la Société.<br />

La délégation ainsi conférée au Conseil d'Administration, valable pour une durée de 38 mois à<br />

compter du 26 juin 2002, n a pas été utilisée à la date du présent prospectus simplifié.<br />

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