PROSPECTUS SIMPLIFIÉ
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3.2.3 Capital autorisé<br />
3.2.3.1 Autorisation d augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de<br />
souscription des actionnaires<br />
L Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société du 18 juin 2003 a, aux termes de<br />
sa quatorzième résolution, autorisé le Conseil d'Administration à augmenter le capital social avec<br />
maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d un montant nominal<br />
maximum de 10 000 000 ou sa contre-valeur dans une autre monnaie autorisée.<br />
Cette autorisation a été consentie pour une durée de 26 mois à compter du 18 juin 2003.<br />
3.2.3.2 Autorisation donnée au Conseil d'Administration d augmenter le capital social avec<br />
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires<br />
L Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 2003 a, aux termes de sa quinzième résolution,<br />
autorisé le Conseil d'Administration à augmenter le capital social, avec suppression du droit<br />
préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite d'un montant nominal maximum de<br />
10 000 000 , ce plafond étant commun à celui de l'autorisation décrite au paragraphe 3.2.3.1. cidessus.<br />
Cette autorisation a été consentie pour une durée de 26 mois à compter du 18 juin 2003.<br />
3.2.3.3 Autorisation donnée au Conseil d'Administration d augmenter le capital social par<br />
incorporation de réserves, bénéfices ou primes<br />
L Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juin 2003 a, aux termes de sa seizième résolution,<br />
autorisé le Conseil d'Administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves,<br />
bénéfices ou primes dans la limite d'un montant nominal de 10 000 000 .<br />
Cette autorisation a été consentie pour une durée de 26 mois à compter du 18 juin 2003.<br />
3.2.3.4 Autorisation donnée au Conseil d'Administration d augmenter le capital social, avec<br />
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de catégories de<br />
personnes conformément à l article L.225-138 § II du Code de commerce<br />
L Assemblée Générale Extraordinaire du 16 décembre 2003 a, aux termes de sa troisième résolution,<br />
autorisé le Conseil d'Administration à augmenter le capital social, avec suppression du droit<br />
préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite d'un montant nominal maximum de<br />
5 000 000 , au profit de catégories de bénéficiaires dont la liste suit :<br />
- les salariés de la société et ceux des sociétés qui lui sont liées au sens de l article L. 225-<br />
180 du Code de commerce ;<br />
- les actionnaires des sociétés acquises par la société ;<br />
- des investisseurs non actionnaires de la société qui souscriront, dans le cadre d un ou<br />
plusieurs placements privés, des valeurs mobilières objet de la présente délégation, à<br />
hauteur d un montant minimum de 50 000 par souscription.<br />
Cette autorisation a été consentie pour une durée de 24 mois à compter du 16 décembre 2003.<br />
3.2.4 Capital potentiel<br />
3.2.4.1 Options de souscription d'actions<br />
L Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2002 a, aux termes de sa treizième résolution,<br />
autorisé le Conseil d'Administration à consentir des options de souscription et augmenter le capital<br />
social au profit des salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées au<br />
sens de l'article L. 225-180 du Code de Commerce.<br />
Le délai d'exercice des options ne pourra excéder 10 ans et le nombre total des options ouvertes et<br />
non encore exercées ne pourra excéder 20% du capital de la Société.<br />
La délégation ainsi conférée au Conseil d'Administration, valable pour une durée de 38 mois à<br />
compter du 26 juin 2002, n a pas été utilisée à la date du présent prospectus simplifié.<br />
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