PROSPECTUS SIMPLIFIÉ
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5.5.2 Rapport Spécial<br />
« Mesdames, Messieurs,<br />
En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport<br />
sur les conventions réglementées.<br />
CONVENTIONS AUTORISEES AU COURS DE L EXERCICE<br />
En application de l article 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions qui<br />
ont fait l objet de l autorisation préalable de votre Conseil d Administration.<br />
Il ne nous appartient pas de rechercher l existence éventuelle d autres conventions mais de vous<br />
communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les<br />
modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur<br />
utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l article 92 du décret du 23 mars 1967,<br />
d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.<br />
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces<br />
normes requièrent la mise en uvre de diligences destinées à vérifier la concordance des<br />
informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.<br />
1 - Conventions conclues avec la Société LEA SA<br />
Membre du Conseil d Administration concerné :<br />
Monsieur Thierry LEYNE, Président de la Compagnie Financière de Deauville ainsi que de la société<br />
LEA.<br />
Votre Société a conclu, le 1er octobre 2003, avec effet au 1er juillet 2003, une convention de<br />
prestation de services fournis par LEA SA au titre d une assistance commerciale et marketing ainsi<br />
qu une assistance en matière de développement. La rémunération des prestations est fixée à<br />
75 000 par trimestre. Dans ce cadre, la Société LEA SA a facturé à votre Société des prestations à<br />
hauteur de 150 000 au titre de l exercice 2003.<br />
Votre Société a conclu, le 24 décembre 2003, un acte de cession à LEA d une créance de<br />
109 761,09 détenue sur la société Pearlca.<br />
Votre Société a conclu, le 30 décembre 2003, un acte de cession à LEA de la participation détenue<br />
dans le capital de la société MRH pour un prix de 265 000 . Le montant investi à l occasion de la<br />
prise de participation par CFD s élevait à 228 692 .<br />
2 - Convention conclue avec la Société ANEGADA COMPAGNY SARL<br />
Membre du Conseil d Administration concerné :<br />
Monsieur Alain ROUBACH, Administrateur et Directeur Général Délégué de la Compagnie Financière<br />
de Deauville jusqu au 4 septembre 2003 et Gérant de la Société ANEGADA COMPAGNY SARL.<br />
Votre Société a conclu, le 2 mai 2003, avec effet à la même date, une convention de prestation de<br />
services fournis par ANEGADA COMPAGNY SARL au titre de :<br />
- La création et l animation d un comité de sélection et de suivi de sociétés dont les titres<br />
pourraient être intégrés à l Indice CFD ;<br />
- Développement stratégique avec les bureaux de recherche et définition du cahier des<br />
charges et du contenu des analyses financières commandées par la Société ;<br />
- Définition et mise en place d une procédure de notation de l ensemble des valeurs<br />
moyennes cotées par un procédé intégré automatique.<br />
La rémunération des prestations est fixée à 6 700 par mois. Dans ce cadre, la Société ANEGADA<br />
COMPAGNY SARL a facturé à votre Société des prestations à hauteur de 13 400 au titre de<br />
l exercice 2003.<br />
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