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5.5.2 Rapport Spécial<br />

« Mesdames, Messieurs,<br />

En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport<br />

sur les conventions réglementées.<br />

CONVENTIONS AUTORISEES AU COURS DE L EXERCICE<br />

En application de l article 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions qui<br />

ont fait l objet de l autorisation préalable de votre Conseil d Administration.<br />

Il ne nous appartient pas de rechercher l existence éventuelle d autres conventions mais de vous<br />

communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les<br />

modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur<br />

utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l article 92 du décret du 23 mars 1967,<br />

d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.<br />

Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces<br />

normes requièrent la mise en uvre de diligences destinées à vérifier la concordance des<br />

informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.<br />

1 - Conventions conclues avec la Société LEA SA<br />

Membre du Conseil d Administration concerné :<br />

Monsieur Thierry LEYNE, Président de la Compagnie Financière de Deauville ainsi que de la société<br />

LEA.<br />

Votre Société a conclu, le 1er octobre 2003, avec effet au 1er juillet 2003, une convention de<br />

prestation de services fournis par LEA SA au titre d une assistance commerciale et marketing ainsi<br />

qu une assistance en matière de développement. La rémunération des prestations est fixée à<br />

75 000 par trimestre. Dans ce cadre, la Société LEA SA a facturé à votre Société des prestations à<br />

hauteur de 150 000 au titre de l exercice 2003.<br />

Votre Société a conclu, le 24 décembre 2003, un acte de cession à LEA d une créance de<br />

109 761,09 détenue sur la société Pearlca.<br />

Votre Société a conclu, le 30 décembre 2003, un acte de cession à LEA de la participation détenue<br />

dans le capital de la société MRH pour un prix de 265 000 . Le montant investi à l occasion de la<br />

prise de participation par CFD s élevait à 228 692 .<br />

2 - Convention conclue avec la Société ANEGADA COMPAGNY SARL<br />

Membre du Conseil d Administration concerné :<br />

Monsieur Alain ROUBACH, Administrateur et Directeur Général Délégué de la Compagnie Financière<br />

de Deauville jusqu au 4 septembre 2003 et Gérant de la Société ANEGADA COMPAGNY SARL.<br />

Votre Société a conclu, le 2 mai 2003, avec effet à la même date, une convention de prestation de<br />

services fournis par ANEGADA COMPAGNY SARL au titre de :<br />

- La création et l animation d un comité de sélection et de suivi de sociétés dont les titres<br />

pourraient être intégrés à l Indice CFD ;<br />

- Développement stratégique avec les bureaux de recherche et définition du cahier des<br />

charges et du contenu des analyses financières commandées par la Société ;<br />

- Définition et mise en place d une procédure de notation de l ensemble des valeurs<br />

moyennes cotées par un procédé intégré automatique.<br />

La rémunération des prestations est fixée à 6 700 par mois. Dans ce cadre, la Société ANEGADA<br />

COMPAGNY SARL a facturé à votre Société des prestations à hauteur de 13 400 au titre de<br />

l exercice 2003.<br />

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