PROSPECTUS SIMPLIFIÉ

- a constaté et décidé, selon le cas, que cette délégation :
emporte au profit des titulaires des valeurs mobilières renonciation par les actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs
mobilières pourront donner droit ;
et comporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux titres de capital auxquels donneront droit :
(i) celles des valeurs mobilières qui prendront la forme d obligations convertibles ;
(ii) les bons de souscription émis de manière autonome.
- a décidé que le conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à
son président, pour mettre en uvre la présente délégation à l effet notamment d arrêter les dates, les
conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou
valeurs mobilières à créer. Notamment, il fixera les montants à émettre, les prix d émission et de
souscription des titres ou valeurs mobilières, avec ou sans prime, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, le mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix
d exercice des bons ou les modalités d échange, de conversion, de remboursement, ou d attribution
de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital, étant précisé que la
conversion, le remboursement de chaque obligation convertible ou généralement la transformation de
chaque obligation convertible, remboursable ou transformable se fera, compte tenu de la valeur
nominale de l obligation en un nombre d actions tel que, la somme perçue par la société soit au moins
égale à la valeur nominale des actions souscrites ou tout autre seuil fixé par la loi.
Le prix d exercice du droit de souscription des bons résultant de l émission d obligations avec
bons de souscription d actions sera au moins égal à la valeur nominale des actions souscrites ou tout
autre seuil fixé par la loi.
Les actions ou valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des obligations ou être
associées à l émission de tels titres, ou encore en permettre l émission comme titres intermédiaires.
Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés à durée déterminée ou non, et être
émises soit en euros, soit en devises étrangères, soit en autres unités monétaires établies par
référence à plusieurs devises. La durée des emprunts ne pourra excéder 10 ans. Le montant nominal
maximal de ces titres de créances ne pourra excéder 20 000 000 euros ou leur contre-valeur à la date
de la décision d émission, étant entendu que ce montant est commun à l ensemble des titres de
créances dont l émission est déléguée au conseil d'administration conformément à la sixième
résolution.
Ils pourront être assortis d un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation et
faire l objet d un remboursement avec ou sans prime ou d un amortissement, les titres pouvant en
outre faire l objet de rachat en bourse ou d offre d échange par la société.
En cas d émission de titres d emprunt, le conseil d'administration aura tous pouvoirs avec
faculté de subdélégation au président, notamment pour décider de leur caractère subordonné ou non,
fixer leur taux d intérêt, leur durée, le prix de remboursement fixe ou variable, avec ou sans prime, des
modalités d amortissement et les conditions dans lesquelles ces titres donneront droit à des actions
de la société.
- a décidé que le conseil d'administration disposera, conformément à la loi, de tous pouvoirs
avec faculté de subdélégation à son président pour mettre en uvre la présente délégation et
procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu il appréciera, en France, et,
le cas échéant, à l étranger et/ou sur le marché international, aux émissions de valeurs mobilières
susvisées conduisant à l augmentation de capital, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin
des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des
statuts.
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