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CHAPITRE 3 - RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT<br />

L EMETTEUR ET SON CAPITAL<br />

3.1 RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT L EMETTEUR<br />

3.1.1 Dénomination sociale<br />

La dénomination sociale de la société (ci après la « Société ») est : « Compagnie Financière de<br />

Deauville ». L Assemblée Générale Extraordinaire de la Société du 26 juin 2002 a, aux termes de sa<br />

huitième résolution, décidé de remplacer l ancienne dénomination sociale « TKL5 » par « Compagnie<br />

Financière de Deauville ».<br />

3.1.2 Date de constitution<br />

La Société a été constituée le 18 mai 1994 sous forme de société civile.<br />

3.1.3 Siège social<br />

Le siège social est fixé au 29, avenue Hoche 75008 Paris.<br />

3.1.4 Durée de vie<br />

La durée de vie de la société est de 99 ans, à compter de son immatriculation au Registre du<br />

Commerce et des Sociétés le 22 juin 1994, sauf dissolution anticipée ou prorogation.<br />

3.1.5 Forme juridique (article 1 des statuts)<br />

La Société, initialement constituée sous forme de société civile, a été transformée en société<br />

anonyme à Conseil d'administration par décision de la collectivité des associés réunis en assemblée<br />

générale extraordinaire le 7 avril 1999.<br />

Elle est régie par les dispositions du Code de Commerce sur les sociétés commerciales, par le décret<br />

n° 67-236 du 23 mars 1967 et ses statuts.<br />

3.1.6 Registre du Commerce et des Sociétés<br />

La Société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro<br />

397 478 421.<br />

3.1.7 Code APE et dénomination du secteur d activité<br />

741 G - Conseil pour les affaires et la gestion.<br />

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