PROSPECTUS SIMPLIFIÉ
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CHAPITRE 2 - EMISSION, ATTRIBUTION ET INSCRIPTION A LA COTE DU<br />
MARCHE LIBRE D EURONEXT PARIS SA DE BONS DE<br />
SOUSCRIPTION D ACTIONS (BSA)<br />
2.1 CADRE DE L OPERATION<br />
2.1.1 Motifs et buts de l émission<br />
Cette opération d attribution gratuite de bons de souscription d actions (« BSA ») poursuit divers<br />
objectifs :<br />
fidéliser les actionnaires existants ;<br />
attirer de nouveaux investisseurs pouvant acquérir des BSA sur le marché en vue de leur<br />
exercice ;<br />
augmenter à terme le flottant et l animation du titre ;<br />
permettre à la Société de lever des fonds propres à terme dans de bonnes conditions lors de<br />
l exercice des BSA pour accélérer le développement des activités du groupe tant par croissance<br />
interne qu externe.<br />
2.1.2 Autorisation d émission<br />
L Assemblée Générale Mixte des actionnaires de la Société du 18 juin 2003, statuant aux conditions<br />
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris<br />
connaissance du rapport du Conseil d Administration, et du rapport spécial des Commissaires aux<br />
comptes, et faisant usage de la faculté prévue à l article L.225-129 III alinéa 3 du Code de Commerce,<br />
notamment dans sa quatorzième résolution :<br />
- a délégué au conseil d'administration, en application des dispositions de l article L 225-<br />
129 § III du Code de Commerce, tous pouvoirs, à l effet de procéder, tant en France qu à l étranger,<br />
et/ou sur le marché international, en euros, devises étrangères, ou unité de compte fixée par<br />
référence à plusieurs monnaies, à l émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des<br />
actionnaires, d'actions ou valeurs mobilières y compris de bons de souscription émis de manière<br />
autonome à titre gratuit ou onéreux ou des bons d acquisition<br />
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donnant accès immédiatement ou à<br />
terme à une quotité du capital de Compagnie Financière de Deauville, dont la libération pourra être<br />
opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.<br />
- a décidé que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d être<br />
réalisées immédiatement et/ou à terme ne pourra excéder en vertu de la présente délégation un<br />
montant nominal maximal de 10 000 000 euros, ou sa contre-valeur dans toute autre monnaie<br />
autorisée, étant précisé que ce plafond est fixé compte non tenu des conséquences sur le montant du<br />
capital des ajustements susceptibles d être opérés, conformément à la loi en suite de l émission des<br />
valeurs mobilières y compris des bons de souscription donnant accès à terme au capital ;<br />
- a décidé que sont expressément exclues de la présente délégation :<br />
l'émission d'actions de priorité avec droit de vote,<br />
l'émission d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote,<br />
l'émission de certificats d'investissement, assortis ou non d'un privilège,<br />
et l'émission de valeurs mobilières, y compris de bons de souscription autonomes,<br />
donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions de priorité avec droit de vote,<br />
ou à des actions à dividende prioritaire sans droit de vote, ou encore à des certificats<br />
d'investissement.<br />
- a décidé que le conseil d'administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de<br />
souscription à titre réductible aux titres ou valeurs mobilières qui s exercera proportionnellement à<br />
leurs droits et dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas<br />
échéant, à titre réductible n ont pas absorbé la totalité de l émission, le conseil d'administration pourra<br />
dans l ordre qu il déterminera, soit limiter, conformément à la loi, le montant de l opération au montant<br />
des souscriptions reçues, soit répartir librement tout ou partie des titres non souscrits, soit les offrir au<br />
public en tout ou partie.