PROSPECTUS SIMPLIFIÉ

La méthode appliquée par le prestataire CISA dans ce contexte s appuie sur les travaux américains
de IIA (Institute of International Auditors) ayant produit le « COSO Report ». Ce document reconnu par
l IFACI (Institut Français de l Audit et du Contrôle Interne) constitue un document de référence en
matière de suivi et d évaluation du dispositif de contrôle interne au sein de tout type d organisation
économique.
Cet audit appréhende d un point de vue global les composantes du contrôle interne et son
organisation générale au sein de la société. La démarche proposée s intéresse à cinq outils
d évaluation, ceux-ci sont donc abordés successivement en leurs commentaires : environnement de
contrôle, évaluation des risques, activités de contrôle, information et communication, pilotage. Je vous
présente ci-après les conclusions et les mesures à prendre proposées par la société CISA.
2.4.1 L environnement de contrôle
a) Intégrité et éthique :
Un code de déontologie a été rédigé, ce qui est attendu des membres du personnel est clairement
spécifié. Les dirigeants estiment que tous les collaborateurs doivent observer des normes éthiques,
une réelle politique visant à établir une culture de la déontologie / le respect du client / la loyauté
envers l entreprise a été développée à la fin de l année 2003 pour se poursuivre sur 2004.
Les dirigeants incitent le personnel à être vigilant en matière de gestion des risques et de contrôle
interne, et à signaler toute tentative visant à contourner les contrôles.
Les dirigeants ont fait preuve de leur adhésion aux valeurs d intégrité et d éthique, ils ont
communiqués cette adhésion à tout le personnel. Le message est véhiculé de façon continue, et il se
trouve à ce jour formalisé dans un code de déontologie proposé au personnel.
Les dirigeants doivent envisager de mettre en place un système de communication plus systématique
par l entremise d une fonction bien déterminée (qui est envisagée au sein du groupe) qui peut être le
responsable de la déontologie du groupe.
b) Compétences :
Il n existe pas à ce jour de description formelle des postes détaillant les fonctions à remplir. La société
et le groupe ne réalisent pas d entretien individuel annuel au moins de suivi des salariés. Ces
manquements peuvent se justifier par la taille relativement réduite en terme de du groupe CFD et de
la proximité des uns et des autres qui leur permet de communiquer. Cependant si la croissance
prévue par la direction du groupe se confirme, il serait profitable d initier dès que possible une
organisation de suivi des compétences « ressources humaines ».
Il convient d envisager des descriptions de postes pour les salariés cadres, et non-cadres, et de
mener périodiquement des entretiens individuels avec chaque collaborateur (prévoir une procédure en
la matière).
c) Conseil d administration :
Le conseil d administration est composé de 7 membres dont le Président, un membre de la direction
(directeur générale délégué),et cinq administrateurs externes qui sont des relations d affaires du
Président faisant preuve d une totale indépendance et liberté de parole. Le conseil ne dispose pas
d émanation pouvant s apparenter aux comités spécialisés, cela ne semble pas être nécessaire eu
égard à la taille du groupe.
Il convient de préparer une Charte du conseil d administration ou un règlement intérieur qui puisse
fixer les règles de fonctionnement, et d organisation notamment du conseil détaillant plus précisément
que ne le font les statuts le rôle attendu de ses membres.
Les dirigeants doivent s efforcer d impliquer le conseil plus étroitement dans la conduite d études
spécifiques.
d) Philosophie et style de management :
La philosophie et le style de management contribuent à rendre l environnement de contrôle efficace.
e) Structure organisationnelle :
L organisation de la société et sa structure hiérarchique est cohérente et répond aux besoins de
l activité, toutefois pour éviter d éventuels conflits d intérêt il conviendrait sans doute de filialiser
l activité de « Corporate Finance » exercée par CFD SA au sein du groupe.
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