19.08.2013 Views

PROSPECTUS SIMPLIFIÉ

PROSPECTUS SIMPLIFIÉ

PROSPECTUS SIMPLIFIÉ

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

2.3 Immobilisations financières (TIAP)<br />

Les participations non consolidées sont enregistrées en titres immobilisés de l'activité du<br />

portefeuille ( TIAP).<br />

2.3.1 Méthode de suivi et de dépréciation<br />

Conformément à réglementation comptable des sociétés commerciales, les titres sont<br />

comptabilisés à leur valeur d acquisition.<br />

Ils peuvent donner lieu à dépréciation, mais pas à réévaluation.<br />

Le Conseil d Administration fait une revue des sociétés cotées et non cotées ; une provision est<br />

constituée si la société présente une situation défavorable de son activité , un risque de<br />

financement ou une valeur de marché inférieure à son coût d acquisition.<br />

2.3.2 Evaluation extra-comptable<br />

Certains titres donnent lieu à une évaluation extra-comptable (valeur estimative) suivant les<br />

principes ci-après :<br />

Valeurs cotées :<br />

Les valeurs cotées sont évaluées à leur valeur de marché.<br />

Exceptionnellement la société peut pratiquer une décote sur le cours de bourse si celui-ci n'est<br />

pas significatif, notamment en cas d'insuffisance de liquidité ou d'étroitesse du marché.<br />

Valeurs non cotées :<br />

Les valeurs non cotées sont évaluées sur la base de leur valeur d'acquisition, sauf ajustement<br />

lorsqu'une valeur de transaction plus récente peut être retenue. Pour l évaluation des titres ID<br />

Victor, la société a tenu compte de la situation nette au 31 décembre 2002. Pour les titres Apollo,<br />

sur la base de l actif net réévalué.<br />

2.4 Valeurs mobilières de placement<br />

Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées au bilan à leur prix d'acquisition. Les<br />

cessions sont enregistrées en application de la méthode FIFO (premier entré premier sorti). A la<br />

clôture de l'exercice, après avoir comparé, pour chaque catégorie de titres, la valeur d'inventaire<br />

et le coût d'entrée, il est constitué une provision pour dépréciation égale au montant des moinsvalues<br />

latentes.<br />

2.5 Impôt sur les sociétés et impôts différés<br />

Les impôts sur les sociétés comprennent les impôts exigibles et les impôts différés.<br />

En application du règlement CRC 99-02 sur les comptes consolidés rendant obligatoire la<br />

conception étendue, des impôts différés sont calculés sur toutes les différences entre bases<br />

fiscales et comptables en consolidation. Le calcul est effectué chaque année, entité fiscale par<br />

entité fiscale, selon la méthode du report variable.<br />

Il y a une présomption de non-réalisation de bénéfices si l entreprise a supporté des pertes au<br />

cours des deux derniers exercices. Par conséquent, et ce, en vertu du règlement 99-02 § 312, les<br />

actifs d impôts différés ne sont pas reconnus.<br />

Les actifs d impôt n ont pas été enregistrés car les seuls montants significatifs correspondent à<br />

des déficits fiscaux et des amortissements réputés différés.<br />

64

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!