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3.2.4.4 Autres titres donnant accès au capital<br />

3.2.4.4.1 Bons de souscription d actions JUIN 2002<br />

L Assemblée Générale Extraordinaire du 26 juin 2002 a, aux termes de sa douzième résolution,<br />

décidé d'émettre, en application de l'article L 228-95 du Code de Commerce, 247 835 bons de<br />

souscription d actions sous la forme nominative, chaque bon donnant droit à leur titulaire de souscrire<br />

une (1) action de la Société, au prix unitaire de 12,18 , soit avec une prime d'émission de 6,63 (ciaprès<br />

les BSA « JUIN 2002 »).<br />

Ces BSA ont été attribués gratuitement aux actionnaires ayant souscrit à l augmentation de capital<br />

décidée par l assemblée générale extraordinaire le 25 juillet 2001.<br />

Les BSA JUIN 2002 n ont pas fait l objet d une demande d inscription à la cote du Marché Libre<br />

d Euronext Paris SA. Seules les actions nouvelles issues de l exercice desdits BSA ont été inscrites à<br />

la cote du Marché Libre d Euronext Paris SA.<br />

Les BSA JUIN 2002, non exercés par leurs titulaires dans les vingt-quatre (24) mois de leur date<br />

d'émission, ont perdu toute validité depuis le 26 juin 2004.<br />

A cette date, 180 774 BSA JUIN 2002 ont été exercés sur les 247 835 BSA JUIN 2002 émis.<br />

3.2.4.4.2 Bons de souscription d actions JUIN 2004<br />

L Assemblée Générale Extraordinaire du 15 juin 2004 a, aux termes de sa dixième résolution, décidé<br />

d'émettre, en application de l'article L 228-95 du Code de Commerce, 290 575 bons de souscription<br />

sous la forme nominative, chaque bon donnant droit à leur titulaire de souscrire une (1) action de la<br />

Société, au prix unitaire de 12,50 , soit avec une prime d'émission de 6,95 .<br />

Les BSA devront être exercés dans les dix-huit (18) mois de leur date d'émission et perdront toute<br />

validité après le 15 décembre 2005. Ils ne feront pas l'objet d'une demande d'inscription à la cote du<br />

Marché Libre d'Euronext Paris SA, et ne pourront être cédés par leurs bénéficiaires.<br />

En conséquence de ladite émission de BSA, l Assemblée Générale Extraordinaire du 15 juin 2004 a<br />

décidé une augmentation de capital d un montant nominal maximum de 1 612 691,25 , par émission<br />

de 290 575 actions nouvelles de 5,55 de nominal chacune, cette décision emportant de plein droit<br />

renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux dites actions au profit des<br />

titulaires de bons.<br />

Les actions nouvelles seront souscrites en numéraire et devront être libérées à la souscription. Elles<br />

porteront jouissance du 1er janvier de l'année de leur exercice, quelle que soit la date d'exercice des<br />

bons. Elles jouiront des mêmes droits et seront entièrement assimilées aux actions anciennes à<br />

compter de cette date.<br />

Les actions nouvelles provenant de l exercice des BSA feront l objet d une demande d inscription à la<br />

cote du Marché Libre d Euronext Paris SA au fur et à mesure de leur émission.<br />

L Assemblée Générale Extraordinaire du 15 juin 2004 a expressément supprimé le droit préférentiel<br />

de souscription des actionnaires à la souscription des 290 575 bons ci-dessus et d'attribuer<br />

gratuitement et en intégralité lesdits BSA à la société COGEF, société de droit suisse, installée à<br />

Genève et ayant pour activité la gestion financière.<br />

COGEF est une société financière de droit Suisse installée à Genève, créée en Décembre 2002 et<br />

contrôlée à hauteur de 99% du capital par Monsieur Yariv Elbaz, son Président et principal<br />

actionnaire. Elle est membre actif de l'ASG (Association Suisse Des Gérants de Fortune) et affiliée à<br />

l'organisme d'autorégulation (OAR).<br />

Ses domaines d'activité sont la gestion sous mandat, le conseil en investissement pour le compte de<br />

clients privés ou personnes morales, avec des supports actions, obligations, produits structurés,<br />

principalement par le biais de fonds. COGEF s est notamment spécialisée dans la gestion monétaire<br />

et obligataire et la sélection de fonds.<br />

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