PROSPECTUS SIMPLIFIÉ

3.9.1 Nantissement d actifs de l émetteur
Type de nantissements /
hypothèques
S/ immobilisations incorporelles
Date de
départ du
nantissement
Date d'échéance
du
nantissement
104
Montant d'actif
nanti (en
milliers d'euros)
(a)
Total du poste
de bilan (en
milliers d'euros)
(b)
%
correspondant
(a) / (b)
S/ immobilisations corporelles 12/12/2001 12/05/2017 6 015 13 698 43,91%
S/ immobilisations financières 13/06/2002 31/01/2004 1 055 0 0,00%
S/ immobilisations financières 21/12/2000 20/01/2016 51 51 100,00%
TOTAL 7 121 13 749
(a) Actions nanties par filiale et pourcentage du capital nanti
510 parts SCI BRONGNIART (51%).
3.9.2 Engagements donnés
La résidence et l hôtel La Villa Gardénia, achevés début mai 2002, ont été ouverts au public et
font l objet de baux locatifs. Les baux ont été conclus dans l acte d achat car ils sont en faveur du
cédant MGM. Ils prévoient un loyer annuel TTC de 614 K : 381,3 K sur 11 ans pour la
résidence et des loyers moyens annuels de 256,5 K pour l hôtel.
Au profit de la Banque Transatlantique : Nantissement du portefeuille des titres N° 148870
(147102/00002) détenu par COMPAGNIE FINANCIERE DE DEAUVILLE (échéance 31 janvier 2004).
Au profit de la WÜRTTEMBERGISCHE HYPOTHEKENBANK :
Nantissement des 510 parts de la SCI BRONGNIART, en garantie du remboursement du prêt
24 millions de francs (3 658,8 K ) contracté par la SCI BRONGNIART. Capital restant dû au
31 décembre 2003 : 3 343,2 K .
Caution solidaire en qualité d associé de la SCI BRONGNIART envers la banque pour le
paiement des sommes dues en vertu de l emprunt de 3 658,8 K en principal, intérêts frais et
accessoires (Capital restant dû au 31 décembre 2003 : 3 343,2 K ). Ce cautionnement
pendra fin dès lors que les travaux de rénovation seront achevés et que l ensemble de
l immeuble sera loué.
3.9.3 Engagements reçus
Caution de Monsieur Thierry LEYNE au profit des banques :
Banque Transatlantique à hauteur de 3 190 K (échéance 31/01/04). Cet engagement
n a plus lieu d être au 31 décembre.
Délégation d une assurance décès sur la tête de Monsieur Thierry LEYNE au profit de la banque
O.B.C. pour 1 344,5 K .
Garantie de paiement de loyers à première demande donnée par la Lyonnaise de Banque des
loyers provenant du bail de la résidence et de l hôtel Villa Gardénia au profit de MGM. Le montant
de la garantie s élève à 1 143 866 pour la résidence et 699 510 pour l hôtel et a pour
échéance le 30 avril 2004. Elle devra être renouvelée à l issue de cette période triennale