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6.1.4 Informations sur les opérations conclues avec les membres des organes d administration, de direction, de surveillance et avec les principaux actionnaires de la Société Courrier adressé par le Président Directeur Général de la Société aux commissaires aux comptes, concernant les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales au titre de l exercice clos le 31 décembre 2003 : « Je soussigné, Thierry LEYNE, Agissant en qualité de Président du Conseil d administration de Compagnie Financière de Deauville, Ai établi, en application des dispositions de l article L.225-39 du Code de Commerce, la liste et l objet des conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales qui ont été exécutées au cours de l exercice clos le 31 décembre 2003, pour transmission aux membres du Conseil d administration ainsi qu aux commissaires aux comptes de la Société. » Fait à Paris Le 20 avril 2004 Thierry Leyne Date 28/06/2000 à juillet 2003 28/06/2000 à juillet 2003 02/04/2001 à juillet 2003 21/11/2001 06/11/2002 au 31 janvier 2004 13/12/2002 Contractants de la Société Financière de l Echiquier - EBPF Financière de l Echiquier - EBPF Financière de l Echiquier - EBPF SCI BRONGNIART SCI BRONGNIART ORCO Property Group 12/12/2002 ADOMOS 1 er avril 2003 PGO Automobiles Dirigeant et/ou actionnaire concerné Monsieur Thierry LEYNE Monsieur Thierry LEYNE Monsieur Thierry LEYNE Monsieur Thierry LEYNE Monsieur Thierry LEYNE Monsieur Jean- François OTT Monsieur Thierry LEYNE Monsieur Thierry LEYNE 138 Objet des conventions Prestations effectuées au profit de Financière de l Echiquier EBPF : assistance et conseil en matière de gestion de patrimoine pour le compte de clients de Financière de l Echiquier - EBPF Mise à disposition par Financière de l Echiquier EBPF d un véhicule automobile Prestations effectuées au profit de Financière de l Echiquier EBPF : assistance et conseil en matière de gestion de patrimoine pour le compte de clients de Financière de l Echiquier - EBPF Compte courant ouvert au nom de la Société dans les livres de la SCI Brongniart Bail commercial conclu au profit de la Société Prestations effectuées par la Société au profit de ORCO Property Group : conseil en communication financière et stratégie boursière Prestations effectuées par la Société au profit de ADOMOS : conseil en communication financière et stratégie boursière Prestations effectuées par la Société au profit de PGO Automobiles : conseil en communication financière et stratégie boursière / Apport d affaires dans le cadre d une émission de valeurs mobilières
1 er juillet 2003 au 30 novembre 2003 1 er juillet 2003 1 er juillet 2003 au 5 février 2004 Juillet 2003 Décembre 2003 CFD Capital Management CFD Capital Management CFD Capital Management CFD Capital Management cfdmidcaps.com SAS Monsieur Philippe HERVÉ Monsieur Philippe HERVÉ Monsieur Philippe HERVÉ Monsieur Philippe HERVÉ Monsieur Thierry LEYNE 139 Détachement de Madame Véronique Dupont, salariée de la Société, au sein de CFD Capital Management Détachement de Monsieur Dominique Bernard, salarié de la Société, au sein de CFD Capital Management Détachement de Monsieur Philippe Hervé, directeur général délégué de la Société, en qualité de Déontologue et Contrôleur Interne de CFD Capital Management Compte courant ouvert au nom de la Société dans les livres de CFD Capital Management Prise en charge par la Société des charges générales (électricité, loyers, téléphone etc.) et des charges de personnel de cfdmidcaps.com 6.1.5 Rapport du Président du Conseil d administration sur le contrôle interne « Mesdames et Messieurs les actionnaires, Conformément à l article L225-37 du Code de commerce, tel qu il résulte de l article 117 de la loi de sécurité financière du 1 er août 2003, il m appartient, en tant que Président du Conseil d administration de la société Compagnie Financière de Deauville (CFD SA), de rendre compte : - des procédures de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administration ; - des procédures de contrôle mises en place au sein de la société. Le présent rapport répond à cette obligation légale. Il a été établi notamment en suivant les orientations publiées par l AMF le 23 janvier 2004, et, s agissant tout particulièrement de la question du contrôle interne, en prenant en compte les lignes directrices élaborées par les différentes organisations professionnelles. Outre les obligations légales auxquelles ce rapport répond, il était important de procéder dans un premier temps à une évaluation globale du système de contrôle de la société CFD SA et de son groupe de façon à répondre aux recommandations de l Autorité des Marchés Financiers nonobligatoires pour l année 2003, mais à mon sens justifiées à l égard des marchés financiers et de la politique générale de transparence souhaitée par la Société. Ce rapport est divisé en deux parties, la première relative aux conditions de préparation et d organisation des travaux du conseil d administration, la seconde relative à l organisation des procédures de contrôle interne et à l évaluation globale du système de contrôle. 1 LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1.1 - ETAT ANNUEL DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION : MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET FORMALISATION DES TRAVAUX CFD SA est une société anonyme à Conseil d administration. Le choix de cette structure est historique. Il appartenait donc à la Direction Générale d être force de proposition pour élaborer ou envisager dans un avenir proche en interne, et au sein du fonctionnement même de l organe social de la société, une organisation s inscrivant dans le droit fil des principes de gouvernement d entreprise, tels qu ils sont aujourd hui traduits dans les meilleures pratiques des Conseils d administration, et la législation française dont les dernières évolutions renforcent l exigence de transparence.
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PROSPECTUS SIMPLIFIÉ MIS A LA DISP
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Nombre de BSA émis CARACTERISTIQUE
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COGEF et CFD Capital Management ont
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Le Luxembourg est devenu un centre
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a) Le site cfdmidcaps.com Une offre
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Récemment, la Société a conseill
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Evènements significatifs intervenu
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