RAA 213 - Préfecture de la Côte-d'Or

Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement de M. François ROCHE-BRUYN, secrétaire général pour les affaires
régionales, et de M. Gérard FARCY, adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, MM. Éric
HUBER, Jean-Christophe DESCIEUX, Fabrice VINCENT, Rémi GUERRIN et Mme Amélie RAVEL, chargés
de mission, Mme Emmanuelle MALARBET, chargée d'étude, M. Fabrice PERRIN, chef de la mission
régionale des achats de l'État, M. Patrick THABARD, directeur de la modernisation, de la performance et de
l'administration générale, Mme Christine GIBRAT, chef du département Europe, Mme Catherine GRUX,
directrice de la plateforme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines, MM.
Olivier MARLIERE, chef du bureau des affaires financières et Bernard LUC, chef du bureau de
l'administration générale, bénéficieront d'une délégation de signature relative aux actes mentionnés à l'article
premier relevant des attributions du SGAR, à l’exception de tous les arrêtés.
Article 4 :
Délégation permanente est donnée à M. Gérard FARCY, adjoint au secrétaire général pour les affaires
régionales, à MM. Éric HUBER, Jean-Christophe DESCIEUX, Fabrice VINCENT, Rémi GUERRIN et Mme
Amélie RAVEL, chargés de mission, à Mme Emmanuelle MALARBET, chargée d'études, à M. Fabrice
PERRIN, chef de la mission régionale des achats de l'État, à M. Patrick THABARD, directeur de la
modernisation, de la performance et de l'administration générale, à Mme Christine GIBRAT, chef du
département Europe, à Mme Catherine GRUX, directrice de la plateforme régionale d'appui interministériel à
la gestion des ressources humaines, à MM. Bernard LUC, Olivier MARLIERE, chefs de bureau, Alexandru
TOMULESCU et Dominique LONGUEVILLE, adjoints aux chefs de bureau, ainsi qu’à Mme Agnès
CHAROLLOIS, attachée, à l’effet de signer les correspondances courantes (concernant notamment les
demandes d’avis) se rapportant à leurs domaines d’attribution respectifs.
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine GRUX, délégation de signature est donnée à Mme
Brigitte TISIN, conseillère formation de la plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources
humaines, à l'effet de signer les convocations et les attestations de présence des stagiaires aux formations
relevant de la formation interministérielle déconcentrée (FID).
SECTION II - COMPÉTENCE D’ORDONNATEUR SECONDAIRE
RELEVANT DU SGAR
Article 6 :
Délégation de signature est donnée à M. François ROCHE-BRUYN, secrétaire général pour les affaires
régionales pour l’exercice des compétences d’ordonnateur secondaire dévolues au Préfet de région tant
pour les crédits de l’Union européenne que pour les crédits de l’État, notamment en qualité de responsable
de budget opérationnel de programme et/ou de responsable d’unité opérationnelle, y compris toutes les
pièces relatives à la passation des marchés, à l’exception des domaines pour lesquels les chefs de services
déconcentrés de l’État dans la région ont reçu délégation.
Article 7 :
Délégation générale et permanente est donnée, pour l'ensemble des compétences d'ordonnateur secondaire
dévolues au préfet de région pour les crédits d'État et de l'Union Européenne, à MM. Gérard FARCY, adjoint
au secrétaire général pour les affaires régionales, Patrick THABARD, directeur de la modernisation, de la
performance et de l'administration générale, Mme Christine GIBRAT et M. Olivier MARLIERE, à l’effet de
signer les actes relevant des compétences définies à l'article 6 du présent arrêté, à l'exception des
conventions et arrêtés attributifs de subventions.
Article 8 :
En cas d’absence ou d’empêchement des fonctionnaires désignés à l'article 7, MM. Éric HUBER, Jean-
Christophe DESCIEUX, Fabrice VINCENT, Rémi GUERRIN et Amélie RAVEL chargés de mission, Mme
Emmanuelle MALARBET, chargée d'études, ainsi que M. Bernard LUC, chef du bureau de l'administration
générale, et Mme Dominique LONGUEVILLE, adjointe au chef du bureau des affaires financières, pourront
également bénéficier de la délégation définie à l'article 7.
Article 9 :
Délégation de signature est donnée à Madame Catherine GRUX directrice de la plate-forme régionale
d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines, à l'effet de signer, dans le cadre de ses
attributions et compétences, toutes pièces relatives à l’engagement juridique n’excédant pas 15 000 € et à la
certification des dépenses imputées sur les crédits du programme 148 « Fonction publique » pour :
-les dépenses relatives à la formation interministérielle déconcentrée (FID) des agents de l’État,
-les dépenses relatives à la SRIAS,
-les dépenses relatives aux allocations pour la diversité dans la fonction publique ;
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