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RAA 213 - Préfecture de la Côte-d'Or

RAA 213 - Préfecture de la Côte-d'Or

Arrêté

Arrêté ARSB/DOSA/F/n°2011-0290 portant fixation des tarifs de prestations du Centre Hospitalier La Chartreuse à Dijon (Côte-d’Or) pour l’exercice 2011 La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, VU le code de la santé publique ; VU le code de la sécurité sociale ; VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée, notamment son article 33 modifié ; VU la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 ; Considérant la décision en date du 20 mai 2011 du Directeur du Centre Hospitalier La Chartreuse à Dijon ; ARRÊTE Article 1 er : Les tarifs de prestations applicables aux hospitalisés du Centre Hospitalier La Chartreuse (FINESS : 21 0 78060 7), sis 1, boulevard Chanoine Kir – BP 1514 – 21033 Dijon Cedex, seront fixés ainsi qu’il suit à compter du 1 er août 2011 : Code Discipline Tarifs 13 Hospitalisation Complète Psychiatrie Adultes 598,46 € 14 Hospitalisation Complète Psychiatrie Enfants 598,46 € 54 Hospitalisation de Jour Psychiatrie Adultes 430,80 € 55 Hospitalisation de Jour Psychiatrie Enfants 430,80 € 60 Hospitalisation de Nuit Psychiatrie 327,66 € 47 CATTP Adultes 212,36 € 48 CATTP Enfants 212,36 € Article 2 : L’arrêté ARSB/DOSA/F/n°2010-0266 du 2 août 2010 est abrogé. Article 3 : Article 4 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Nancy, dans un délai d'un mois, dans les conditions fixées par le Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, le Directeur du Centre Hospitalier la Chartreuse, le Directeur de la Caisse Pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne. Fait à Dijon, le 6 juillet 2011 Pour la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne et par délégation, La responsable du département financement de la direction de l’offre de soins et de l’autonomie, Virginie BLANCHARD 44

Arrêté ARSB/DOSA/F/n°2011-0291 portant fixation des tarifs de prestations du Centre Hospitalier de Saulieu (Côte-d’Or) pour l’exercice 2011 La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, VU le code de la santé publique ; VU le code de la sécurité sociale ; VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée, notamment son article 33 modifié ; VU la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 ; Considérant la décision n° 2011/004 en date du 23 mai 2011 du Directeur du Centre Hospitalier de Saulieu ; ARRÊTE Article 1 er : Les tarifs de prestations applicables aux hospitalisés du Centre Hospitalier de Saulieu (FINESS : 21 0 78006 0), sis 2, rue Courtépée – BP 63 – 21210 Saulieu, seront fixés ainsi qu’il suit à compter du 1 er août 2011 : Code Discipline Tarifs 11 Hospitalisation Complète Médecine 371,81 € 30 Hospitalisation Complète Moyen Séjour 216,09 € Article 2 : L’arrêté ARSB/DOSA/F/n°2010-0259 du 28 juillet 2010 est abrogé. Article 3 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Nancy, dans un délai d'un mois, dans les conditions fixées par le code de l’action sociale et des familles. Article 4 : Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, le Directeur du Centre Hospitalier de Saulieu, le Directeur de la Caisse Pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne. Fait à Dijon, le 6 juillet 2011 Pour la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne et par délégation, La responsable du département financement de la direction de l’offre de soins et de l’autonomie, Virginie BLANCHARD 45

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