RAA 213 - Préfecture de la Côte-d'Or

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- M. en cours de désignation, suppléé par M. en cours de désignation, Un représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé - Docteur, en cours de désignation, suppléé par le docteur en cours de désignation, Quatre représentants des professions de santé - Docteur Patrick BOUILLOT, médecin suppléé par le Docteur Jean-Louis PELLETIER, médecin - Monsieur Alexandre BERENGUER , pharmacien suppléé par Monsieur Pascal MARTIN, pharmacien - Monsieur Patrick THIBAULT, masseur-kinésithérapeute suppléé par Monsieur Jean-Pierre DUBOIS, masseur-kinésithérapeute - Madame Catherine JOCHMANS-MORAINE, infirmière suppléée par Monsieur Sébastien CIUDAD, infirmier Un représentant de l’ordre des médecins - Docteur Jacques GIRARDIER, président du Conseil régional de l'ordre des médecins de Bourgogne suppléé par le Docteur Jean-Pierre BENOIT, Conseil régional de l'ordre des médecins de Bourgogne Un représentant des internes en médecine - Monsieur Sébastien MIREK, suppléé par Madame Nadège CUEUILLE, Article 4 : sont membres de la commission spécialisée de l’organisation des soins, deux membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux : - Monsieur Jean-Jacques PERRUT, Union régionale de l’aide, des soins et des services aux domiciles de Bourgogne suppléé par Madame Marie-Claude SOMMER, (UNA) - Monsieur Jean-Pierre BRETON, CGPME suppléé par Mme Sophie COUTELLIER, CGPME Article 5 : sont membres de la commission spécialisée de l’organisation des soins, avec voix consultative, quatre personnalités qualifiées : - Docteur Pierre FUMOLEAU, directeur du centre de lutte contre le cancer Georges François Leclerc - Mme Christiane PERNET, ancienne directrice départementale des affaires sanitaires et sociales - M. Pierre L’HOSTIS, vice-président de la CPAM 21 - M. Jean-Paul PERAZZI, de la MSA Article 6 : la durée du mandat des membres de la commission spécialisée de l’organisation des soins est de quatre ans, renouvelable une fois. Article 7 : le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes, en formulant 36
- un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne; - un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. Article 8 : le directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence régionale de santé de Bourgogne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne. Fait à Dijon, le 06 septembre 2011 La directrice générale de l'agence régionale de santé de Bourgogne Monique CAVALIER Arrêté ARSB/DOSA/F/n°2011-0249 portant fixation des tarifs de prestations du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois (Côte-d’Or) pour l’exercice 2011 La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, VU le code de la santé publique ; VU le code de la sécurité sociale ; VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée, notamment son article 33 modifié ; VU la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 ; Considérant la décision en date du 20 mai 2011 du Directeur du Centre Hospitalier de Semur-en-Auxois ; ARRÊTE Article 1 er : Les tarifs de prestations applicables aux hospitalisés du Centre Hospitalier de Semur-en- Auxois (FINESS : 21 0 78070 6), sis 3, avenue Pasteur – BP 28 – 21140 Semur-en-Auxois, seront fixés ainsi qu’il suit à compter du 1 er juillet 2011 : Code Discipline Tarifs 11 Hospitalisation Complète Médecine 945,10 € 12 Hospitalisation Complète Chirurgie - Maternité 1 254,48 € 13 Hospitalisation Complète Psychiatrie Adultes 586,53 € 14 Hospitalisation Complète Psychiatrie Enfants 586,53 € 20 Hospitalisation Complète Spécialités Coûteuses 2087,41 € 50 Hospitalisation de Jour - Ambulatoire 923,91 € 54 Hospitalisation de Jour Psychiatrie Adultes 377,57 € 55 Hospitalisation de Jour Psychiatrie Enfants 377,57 € 59 CATTP 178,92 € 60 Hospitalisation de Nuit Psychiatrie 259,18 € SMUR (1/2 heure) 798,25 € Article 2 : Article 3 : L’arrêté ARSB/DOSA/F/n°2010-0608 du 15 octobre 2010 est abrogé. Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification 37
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