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RAA 213 - Préfecture de la Côte-d'Or

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- M.

- M. Jean-Claude Bonnet, pharmacien-biologiste - M. Jean-Christophe Buisson, pharmacien-biologiste - M. Xavier Cordin, pharmacien-biologiste - M. Bernard Desprats, pharmacien-biologiste - M. Thierry Dorsemaine, pharmacien-biologiste - M. Christophe Figea, pharmacien-biologiste - M. Jean Louis Lautissier, pharmacien-biologiste - Mme Isabelle Le Rohellec, pharmacien-biologiste - Mme Sophie Mery, pharmacien-biologiste - M. Nabil Soulimani, pharmacien-biologiste. Article 2 : Le laboratoire de biologie médicale n° 21-104 est exploité par la Société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) BIO MED 21 dont le siège social est situé 36 avenue de la République à Chevigny-Saint- Sauveur, agréée par arrêté du préfet de la Côte-d’Or du 9 septembre 2011. Cette société est inscrite, sous le n° 19-21, sur la liste des sociétés d’exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d’analyses de biologie médicale du département de la Côte-d’Or, n° FINESS EJ : 21 001 138 3. Article 3 : L’arrêté préfectoral DDASS de la Côte-d’Or n° 94-038 du 18 février 1994 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire d’analyses de biologie médicale n° 21-90 sis 20 rue Saint Honoré à Arnay-le- Duc, n° FINESS ET : 21 098 588 3, est abrogé. Article 4 : L’arrêté préfectoral DDASS de la Côte-d’Or n° 98-169 du 5 mai 1998 portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire d’analyses de biologie médicale n° 21-11 sis 36-38 place Monge à Beaune, n° FINESS ET : 21 098 584 2, est abrogé. Article 5 : L’arrêté préfectoral DDASS de la Côte-d’Or n° 03-719 du 31 décembre 2003 portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire d’analyses de biologie médicale n° 21-88 sis 6 rue de Labergement et rue Pasteur à Genlis, n° FINESS ET : 21 000 267 1, est abrogé. Article 6 : L’arrêté préfectoral DDASS de la Côte-d’Or n° 05-11 du 26 janvier 2005 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire d’analyses de biologie médicale n° 21-73 sis 4 rue Paul Cabet à Nuits-Saint- Georges, n° FINESS ET : 21 098 595 8, est abrogé. Article 7 : L’arrêté préfectoral DDASS de la Côte-d’Or n° 05-152 du 25 avril 2005 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire d’analyses de biologie médicale n° 21-16 sis 10-12 route de Dijon à Brazeyen-Plaine, n° FINESS ET : 21 098 585 9, est abrogé. Article 8 : L’arrêté préfectoral DDASS de la Côte-d’Or n° 05-505 du 8 novembre 2005 portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire d’analyses de biologie médicale n° 21-78 sis 30 boulevard de l’Université à Dijon, n° FINESS ET : 21 098 611 3, est abrogé. Article 9 : L’arrêté préfectoral DDASS de la Côte-d’Or n° 05-750 du 18 décembre 2005 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire d’analyses de biologie médicale n° 21-8 sis 34/36 rue du Marché à Saulieu, n° FINESS ET : 21 098 601 4, est abrogé. Article 10 : L’arrêté préfectoral DDASS de la Côte-d’Or n° 08-81 du 8 février 2008 portant modification de l’autorisation de fonctionnement du laboratoire d’analyses de biologie médicale n° 21-82 sis avenue de la République à Chevigny-Saint-Sauveur, n° FINESS ET : 21 098 641 0, est abrogé. Article 11 : Le laboratoire de biologie médicale BIO MED 21 devra, pour pouvoir continuer à fonctionner après le 1 er novembre 2013, prouver son entrée effective dans une démarche d’accréditation tel que prévu par le V de l’article 8 de l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010. Article 12 : Toutes modifications apportées aux conditions d’exploitation et de fonctionnement ainsi qu’aux conventions 96

ou contrats qui ont été déclarés doivent faire l’objet d’une nouvelle déclaration au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne. Article 13 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Côte-d’Or et notifiée aux intéressés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Fait à DIJON, le 9 septembre 2011 Pour la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, la directrice de la santé publique Francette MEYNARD Un recours peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de publication, soit à titre gracieux, auprès de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne soit à titre contentieux, y compris en référé, devant le tribunal administratif. Le recours gracieux ne conserve pas le délai des autres recours. Décision n° DSP 215/2011 portant autorisation du laboratoire d’immuno-hématologie n° 71-55 du site de Chalon-sur-Saône (71) de l’Etablissement français du sang Bourgogne Franche-Comté. La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne VU le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1223-1, le a) du 1° de l’article R. 1223-14, R. 1223-15 à R. 1223-17 ; VU l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ; VU la demande formulée le 7 juin 2011 par le directeur de l’Etablissement français du sang Bourgogne Franche-Comté en vue d’obtenir l’autorisation d’ouvrir un laboratoire d’immuno-hématologie sis rue des Lieutenants Chauveau à Chalon-sur-Saône (71100) ; VU le courrier de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne, du 8 juillet 2011, demandant au directeur de l’Etablissement français du sang Bourgogne Franche-Comté de fournir des éléments permettant de compléter la demande initiée le 7 juin 2011 ; VU les éléments complémentaires adressés, le 13 juillet 2011, par le directeur de l’Etablissement français du sang Bourgogne Franche-Comté à la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne ; Considérant l’implantation du laboratoire d’immuno-hématologie de l’Etablissement français du sang Bourgogne Franche-Comté dans les locaux du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, eu égard au déménagement de cet hôpital du 7 quai de l’Hôpital à la rue des Lieutenants Chauveau au sein de la commune de Chalon-sur-Saône, il ya lieu d’entériner le changement d’adresse du lieu d’exercice de l’activité d’immuno-hématologie de l’Etablissement français du sang de Bourgogne Franche-Comté, DECIDE Article 1 er : Le laboratoire d’immuno-hématologie, du site de Chalon-sur-Saône de l’Etablissement français du sang 97

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