RAA 213 - Préfecture de la Côte-d'Or

Arrêté ARSB/DOSA/F/n°2011-0625
portant fixation des tarifs de prestations
de l’Hôpital de Jour Les Cigognes à Chenôve
(Côte-d’Or) pour l’exercice 2011
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne,
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée,
notamment son article 33 modifié ;
VU la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 ;
Considérant la délibération du Conseil d’Administration en date du 23 juin 2011 ;
ARRÊTE
Article 1 er : Les tarifs de prestations applicables aux hospitalisés du l’Hôpital de Jour Les Cigognes à
Chenôve (FINESS : 21 0 78042 5), sis 55, rue du 11 Septembre – 21300 Chenôve, seront fixés ainsi qu’il
suit à compter du 1 er août 2011 :
Code Discipline Tarif
48 Cure Ambulatoire 75,78 €
55 Hôpital de Jour 265,47 €
Article 2 :
L’arrêté ARSB/DOSA/F/n°2010-0256 du 27 juillet 2010 est abrogé.
Article 3 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification
Sanitaire et Sociale de Nancy, dans un délai d'un mois, dans les conditions fixées par le code de l’action
sociale et des familles.
Article 4 : Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de
Bourgogne, la Directrice de l’Hôpital de Jour Les Cigognes, le Directeur de la Caisse Pivot sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Bourgogne.
Fait à Dijon, le 25 juillet 2011
Pour la directrice générale de l’agence régionale
de santé de Bourgogne et par délégation,
La responsable du département financement
de la direction de l’offre de soins et de l’autonomie,
Virginie BLANCHARD
47