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RAA 213 - Préfecture de la Côte-d'Or

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Arrêté

Arrêté ARSB/DOSA/F/n°2011-0621 portant fixation des tarifs de prestations du Centre Hospitalier d’Auxonne (Côte-d’Or) pour l’exercice 2011 La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, VU le code de la santé publique ; VU le code de la sécurité sociale ; VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée, notamment son article 33 modifié ; VU la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 ; Considérant la décision en date du 26 mai 2011 de la Directrice par intérim du Centre Hospitalier d’Auxonne ; ARRÊTE Article 1 er : Les tarifs de prestations applicables aux hospitalisés du Centre Hospitalier d’Auxonne (FINESS : 21 0 78067 2), sis 5, rue du Château – 21130 Auxonne, seront fixés ainsi qu’il suit à compter du 1 er août 2011 : Code Discipline Tarifs 11 Hospitalisation Complète Médecine 265,80 € 30 Hospitalisation Complète Moyen Séjour 202,11 € Article 2 : L’arrêté ARSB/DOSA/F/n°2010-0275 du 5 août 2010 est abrogé. Article 3 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Nancy, dans un délai d'un mois, dans les conditions fixées par le code de l’action sociale et des familles. Article 4 : Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, la Directrice du Centre Hospitalier d’Auxonne, le Directeur de la Caisse Pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne. Fait à Dijon, le 6 juillet 2011 Pour la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne et par délégation, La responsable du département financement de la direction de l’offre de soins et de l’autonomie, Virginie BLANCHARD 46

Arrêté ARSB/DOSA/F/n°2011-0625 portant fixation des tarifs de prestations de l’Hôpital de Jour Les Cigognes à Chenôve (Côte-d’Or) pour l’exercice 2011 La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, VU le code de la santé publique ; VU le code de la sécurité sociale ; VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée, notamment son article 33 modifié ; VU la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 ; Considérant la délibération du Conseil d’Administration en date du 23 juin 2011 ; ARRÊTE Article 1 er : Les tarifs de prestations applicables aux hospitalisés du l’Hôpital de Jour Les Cigognes à Chenôve (FINESS : 21 0 78042 5), sis 55, rue du 11 Septembre – 21300 Chenôve, seront fixés ainsi qu’il suit à compter du 1 er août 2011 : Code Discipline Tarif 48 Cure Ambulatoire 75,78 € 55 Hôpital de Jour 265,47 € Article 2 : L’arrêté ARSB/DOSA/F/n°2010-0256 du 27 juillet 2010 est abrogé. Article 3 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Nancy, dans un délai d'un mois, dans les conditions fixées par le code de l’action sociale et des familles. Article 4 : Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, la Directrice de l’Hôpital de Jour Les Cigognes, le Directeur de la Caisse Pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne. Fait à Dijon, le 25 juillet 2011 Pour la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne et par délégation, La responsable du département financement de la direction de l’offre de soins et de l’autonomie, Virginie BLANCHARD 47

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