RAA 213 - Préfecture de la Côte-d'Or

Sous-section III : En qualité de responsable de centre de coût
Article 12 :
Délégation est donnée à M. Bruno Chauffert-Yvart, directeur régional des affaires culturelles de Bourgogne,
pour procéder à l'ordonnancement secondaire (engagement, ordonnancement, liquidation) des recettes et
des dépenses de l’État imputées au titre des programmes indiqués ci-après :
• BOP 309 : entretien des bâtiments de l'État (mission Gestion des finances publiques et des
ressources humaines)
• BOP 333 : moyens mutualisés des administrations déconcentrées (mission Direction de l'action du
gouvernement), uniquement pour son action 2
SECTION III : SUBDELEGATION DE SIGNATURE
Article 13 :
Pour l’ensemble des compétences définies à la section I, M. Bruno Chauffert-Yvart pourra subdéléguer sa
signature aux agents placés sous son autorité, par arrêté notifié aux agents et publié au recueil des actes
administratifs, dont copie me sera adressée, ainsi qu’à la directrice régionale des finances publiques.
Sont susceptibles d’être concernés les agents chargés des fonctions suivantes :
− pour ce qui concerne l’article 1,
le directeur-adjoint,
l'adjoint au directeur, secrétaire général,
- l'adjoint au directeur pour les patrimoines, conservateur régional de l'archéologie,
- l'adjoint au directeur pour l'action artistique et culturelle, conseiller pour l’action culturelle et
l’éducation artistique et culturelle,
- le chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de Côte d'Or,
- le chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Nièvre,
- le chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de la Saône et Loire,
- le chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine de l'Yonne
- le conservateur régional des monuments historiques,
- le conservateur du patrimoine, adjoint au conservateur régional de l'archéologie,
- le conservateur du patrimoine, adjoint au conservateur régional des monuments historiques,
- le conseiller pour les arts plastiques,
- le conseiller pour le cinéma et l'audiovisuel,
- le conseiller pour le livre, la lecture, les archives et la langue française,
- le conseiller pour les musées,
- le conseiller pour la musique et la danse,
- le conseiller pour le théâtre,
- le correspondant pour l'architecture et les espaces protégés,
- le responsable du centre d'information et de documentation,
- le chef du service des personnels et de la formation,
- le chargé de communication.
- pour ce qui concerne l’article 3 :
- le directeur-adjoint,
- l'adjoint au directeur, secrétaire général.
✔ pour ce qui concerne l’article 4 :
- le directeur-régional adjoint,
- l'adjoint au directeur pour les patrimoines, conservateur régional de l'archéologie,
- les conservateurs du patrimoine du service régional de l'archéologie.
- pour ce qui concerne l’article 5 :
Article 14 :
- le directeur-adjoint,
- l'adjoint au directeur, secrétaire général.
Pour l’ensemble des compétences définies à la section II, M. Bruno Chauffert-Yvart pourra subdéléguer sa
signature aux agents placés sous son autorité, par arrêté notifié aux agents et publié au recueil des actes
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