RAA 213 - Préfecture de la Côte-d'Or

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Article 1 er : Est inscrit sur la liste des laboratoires de biologie médicale en exercice dans le département de Saône-et- Loire, sous le n° 71-64, un laboratoire de biologie médicale multisites comprenant six sites ouverts au public : - Paray-le-Monial (71600) rue Pasteur (siège social de la SELAS) n° FINESS ET : 71 001 337 6 - Paray-le-Monial (71600) Zone des Charmes, Clinique de la Roseraie n° FINESS ET : 71 001 338 4 - Charolles (71120) 35 avenue du Maréchal Leclerc n° FINESS ET : 71 001 343 4 - Gueugnon (71130) 1 rue Jean Jaurès n° FINESS ET : 71 001 348 3 - Digoin (71160) 14 rue Bartoli n° FINESS ET : 71 001 347 5 - Dompierre-sur-Besbre (03290) 180 Grande Rue – place de la Bascule n° FINESS ET : 03 000 690 2 Biologistes coresponsables : - M. Claude Jorion, pharmacien-biologiste - M. Louis Deweerdt, pharmacien-biologiste - M. Jean-François Lorentz, pharmacien-biologiste - Mme Catherine Mardyla, pharmacien-biologiste - Mme Caroline Dupret, pharmacien-biologiste - M. Ridha Radhi Maazoun, pharmacien biologiste. Article 2 : Le laboratoire de biologie médicale n° 71-64 est exploité par la Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Groupe Biologic dont le siège social est situé rue Pasteur à Paray-le-Monial, agréée par arrêté du préfet de Saône-et-Loire le 11 août 2011. Cette société est inscrite, sous le n° 13-71, sur la liste des sociétés d’exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires d’analyses de biologie médicale du département de Saône-et-Loire, n° FINESS EJ 71 001 336 8. Article 3 : L’arrêté préfectoral n° 2245/91 du 12 juillet 1991 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire d’analyses de biologie médicale n° 03-41 sis 180 Grande Rue – place de la Bascule à Dompierre-sur-Be Article 4 : La décision agence régionale de santé de Bourgogne n° DSP 125/2011 du 6 mai 2011 portant autorisation du laboratoire de biologie médicale multisites exploité par la SELAS Groupe Biologic est abrogée. Article 5 : Le laboratoire de biologie médicale multisites n° 71-64 devra pour pouvoir continuer à fonctionner, après le 1 er novembre 2013, prouver son entrée effective dans une démarche d’accréditation tel que prévu par le V de l’article 8 de l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010. Article 6 : Toutes modifications apportées aux conditions d’exploitation et de fonctionnement ainsi qu’aux conventions ou contrats qui ont été déclarés doivent faire l’objet d’une nouvelle déclaration au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne et au directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne. Article 7 : La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des régions Bourgogne et Auvergne, aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de Saône- 90
et-Loire et de l’Allier et notifiée aux intéressés par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Fait en deux exemplaires originaux à Dijon et Clermont-Ferrand, le 11 août 2011 Pour la directrice générale et par délégation, le directeur de l’offre de soins et de l’autonomie, Pour le directeur général et par délégation, le directeur général adjoint, Didier JAFFRE Yvan GILLET Un recours peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de publication, soit à titre gracieux, auprès des directeurs généraux des agences régionales de santé de Bourgogne ou d’Auvergne, soit à titre contentieux, y compris en référé, devant le tribunal administratif compétent. Le recours gracieux ne conserve pas le délai des autres recours. Décision n° DSP 212/2011 autorisant le transfert de l’officine de pharmacie de monsieur Driss MEZGUELDI du 77 avenue Delacroix au 10 avenue Delacroix au sein de la commune d’Auxerre (89 000). La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne VU le code de la santé publique, et notamment le chapitre V du titre II du livre Ier de sa cinquième partie (parties législative et réglementaire) ; VU l’arrêté du 21 mars 2000 fixant la liste des pièces justificatives devant être jointes à une demande de création, de transfert ou de regroupement d’officines de pharmacie ; VU le dossier présenté le 13 juin 2011 par monsieur Driss MEZGUELDI, pharmacien, pour être autorisée à transférer son officine de pharmacie, sise 77 avenue Delacroix à Auxerre (89 000), au 10 avenue Delacroix à Auxerre (89 000), et les pièces complémentaires adressées le 13 juillet 2011 permettant de déclarer le dossier complet à la date du 13 juillet 2011; VU l’avis favorable émis par le conseil régional de l’Ordre des pharmaciens de Bourgogne le 12 septembre 2011 au motif que : « ce transfert ne compromet pas l’approvisionnement nécessaire en médicaments de la population résidente du quartier d’origine puisque le nouveau local se situe à une centaine de mètre de son officine actuelle ; […] que ce transfert permettra une meilleure accessibilité au public, notamment aux personnes handicapées » ; VU l’avis favorable émis par le préfet, représentant de l’État dans le département de l’Yonne, le 02 août 2011 au motif que : « Ce projet consiste en un déménagement au sein du même immeuble qui rendra la pharmacie plus visible, notamment lors de ses services de garde. Implantée dans un quartier concerné par une opération de renouvellement urbain, cette future installation apportera une facilité d’accès au public handicapé. » ; VU l’avis favorable émis par le représentant dans le département de l’Yonne de l’union nationale des pharmacies de France le 13 juillet 2011 au motif que : « le transfert demandé permettra d’optimiser la desserte en médicaments et le service médical sans abandon de clientèle. » ; 91
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