RAA 213 - Préfecture de la Côte-d'Or

Bourgogne Franche-Comté, sis rue des Lieutenants Chauveau à Chalon-sur-Saône est inscrit sous le n° 71-
55 sur la liste des laboratoires en exercice dans le département de Saône-et-Loire.
Le biologiste responsable du laboratoire d’immuno-hématologie, site de Chalon-sur-Saône, est Mme
Dominique Cottier.
Article 2 :
L’arrêté préfectoral, direction départementale des affaires sanitaires et sociales, n° 03-1654 du 3 juin 2003
portant autorisation du laboratoire d’immuno-hématologie, du site de Chalon-sur-Saône de l’Etablissement
français du sang Bourgogne Franche-Comté, sis 7 quai de l’Hôpital à Chalon-sur-Saône, est abrogé.
Article 3 :
Toutes modifications apportées aux conditions d’exploitation et de fonctionnement ainsi qu’aux conventions
ou contrats qui ont été déclarés doivent faire l’objet d’une nouvelle déclaration au directeur général de
l’agence régionale de santé de Bourgogne.
Article 4 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Bourgogne et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Saône-et-Loire et
notifiée :
- au biologiste-responsable du laboratoire d’immunohématologie, du site de Chalon-sur-Saône, de
l’Etablissement français du sang Bourgogne Franche-Comté,
- au directeur de l’Etablissement français du sang Bourgogne Franche-Comté,
- au président du conseil départemental de l’ordre des médecins de Saône-et-Loire,
- au directeur général de l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Fait à Dijon, le 14 septembre 2011
Pour la directrice générale
de l’Agence Régionale de Santé
de Bourgogne,
la directrice de la santé publique
Francette MEYNARD
Un recours peut être exercé contre cette décision dans les deux mois suivant la date de publication, soit à
titre gracieux, auprès de la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne soit à titre
contentieux, y compris en référé, devant le tribunal administratif. Le recours gracieux ne conserve pas le
délai des autres recours.
Arrêté n° DSP/DPS 96/2011 portant attribution
du financement de l’action DIMMAGAY au titre
de 2011, pour l'Association CIGales, située
17 rue de l'Ile – 21000 DIJON
La directrice générale de l'agence régionale de santé Bourgogne,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
VU l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
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