RAA 213 - Préfecture de la Côte-d'Or

Agence régionale de santé de Bourgogne
Mention à publier en application de l’article
R 6122-41 du code de la santé publique
Polyclinique du Val de Saône
« Par application des dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique, l’autorisation accordée
à la polyclinique du Val de Saône, 44 rue Ambroise Paré 71000 MACON, pour l’exercice de l’activité de
soins de chirurgie de forme ambulatoire est tacitement renouvelée en date du 19 mai 2011.
Ce renouvellement prend effet à partir du16 juillet 2012 pour une durée de cinq ans. ».
Fait à Dijon, le 17 août 2011
Pour la directrice générale
de l’agence régionale de santé de Bourgogne
le directeur de l’offre de soins et de l’autonomie
Didier JAFFRE
Arrêté Interrégion-Est /2011-01 fixant
pour l'Interrégion-Est la période de dépôt des
demandes d'autorisation ou de renouvellement
d'activités de soins relevant du Schéma interrégional
d'Organisation sanitaire de l'Interrégion-Est
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Alsace,
La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne,
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne,
La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Franche-Comté,
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé de Lorraine,
VU le Code de la Santé Publique notamment les articles L 1434-10 ; R 1434-5 et R 6122-29 ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
VU l’arrêté ministériel du 5 novembre 2007 fixant les limites du territoire de santé pour l’Interrégion Est ;
VU l’arrêté conjoint du 23 juin 2008 des directeurs des Agences Régionales de l’Hospitalisation d’Alsace, de
Bourgogne, de Champagne-Ardenne, de Franche-Comté et de Lorraine portant schéma interrégional
d’organisation sanitaire de l’Interrégion Est pour la période 2008-2013 et son annexe ;
ARRETENT CONJOINTEMENT
Article 1 :
La période de dépôt des demandes d’autorisation ou, le cas échéant des renouvellements d’autorisation
concernant les activités de soins visées à l’article D.6121-11 du Code de la Santé Publique relevant du
Schéma Interrégional d’Organisation Sanitaire de l’Interrégion Est est fixée pour l’année 2011 comme suit :
1 er octobre au 30 novembre 2011
Article 2 :
La directrice de l’offre de soins et de l’offre médico-sociale de l’ARS d’Alsace, le directeur de l’organisation
des soins et de l’autonomie de l’ARS de Bourgogne, le directeur général adjoint de l’ARS de Champagne-
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