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RAA 213 - Préfecture de la Côte-d'Or

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Arrêté

Arrêté ARSB/DOSA/F/n°2011-0628 portant fixation des tarifs de prestations du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon (Côte-d’Or) pour l’exercice 2011 La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, VU le code de la santé publique ; VU le code de la sécurité sociale ; VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 modifiée, notamment son article 33 modifié ; VU la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 ; Considérant la décision n° 2011/13 en date du 6 juillet 2011 du Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon ; ARRÊTE Article 1 er : Les tarifs de prestations applicables aux hospitalisés du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon (FINESS : 21 0 78058 1), sis 1, boulevard Jeanne d’Arc – BP 77908 – 21079 Dijon Cedex, seront fixés ainsi qu’il suit à compter du 1 er août 2011 : Code Discipline Tarifs 11 Médecine Hospitalisation Complète 1 031,00 € 50 Médecine Hospitalisation de Jour 1 082,00 € 61 Médecine Hospitalisation de Nuit 528,00 € 12 Chirurgie Hospitalisation Complète 1 203,00 € 90 Chirurgie Ambulatoire 1 301,00 € 20 Spécialités coûteuses : Hospitalisation complète 1 793,00 € 51 Spécialités coûteuses : Hospitalisation incomplète 1 845,00 € 26 Spécialités très coûteuses 2 454,00 € 54 Hôpital de Jour Psychiatrie Adultes 737,00 € 55 Hôpital de Jour Psychiatrie Enfants 737,00 € 52 Hémodialyse 1 064,00 € 30 Soins de Suite et de Réadaptation 438,00 € 59 Soins de Suite et de Réadaptation Incomplète 413,00 € 56 Hôpital de Jour Rééducation 129,00 € 47 Soins Ambulatoires Psychiatrie : ½ journée 271,00 € 48 Soins Ambulatoires Psychiatrie : moins de 1 h 30 94,00 € 49 Soins Ambulatoires Psychiatrie : plus de 1 h 30 179,00 € 70 Insulinothérapie avec insuline 119,00 € 71 Insulinothérapie sans insuline 107,00 € 72 Monitorage mort subite du nourrisson 21,00 € SMUR terrestre 550,00 € SMUR aérien 39,00 € 48

Article 2 : L’arrêté ARSB/DOSA/F/n°2010-0165 du 27 juillet 2010 est abrogé. Article 3 : Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale de Nancy, dans un délai d'un mois, dans les conditions fixées par le code de l’action sociale et des familles. Article 4 : Le Directeur de l’offre de soins et de l’autonomie de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, le Directeur du Centre Hospitalier Universitaire de Dijon, le Directeur de la Caisse Pivot sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne. Fait à Dijon, le 28 juillet 2011 Pour la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne et par délégation, la responsable du département financement de la direction de l’offre de soins et de l’autonomie, Virginie BLANCHARD Arrêté rectificatif n° ARSB/DOSA/F/2011-0655 ortant fixation du montant de la dotation globale de financement soins pour 2011 de l’EHPAD du CHI CHATILLON MONTBARD La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne, - VU Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU Code de la Sécurité Sociale ; - VU loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la Sécurité Sociale pour 2011; - VUarrêté ministériel du 9 mai 2011 publié au Journal Officiel du 13 mai 2011 fixant pour l'année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code - VUarrêté ministériel du 17 mars 2009 fixant les modalités de calcul et les règles de modulation des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévus à l’article L. 174-6 du Code de la Sécurité Sociale ; - VU circulaire interministérielle n°DGCS/5C/DSS/1A/2011/160 du 29 avril 2011 relative aux orientations de l’exercice 2010 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ; - VU décision du 18 mai 2011 fixant pour l'année 2011 le montant des dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l’article L. 314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles publiée au Journal Officiel en date du 22 mai 2011 - VUarrêté n° ARSB/DOSA/F/2011-0341 portant fixation du montant de la dotation globale de financement soins pour 2011 de l’EHPAD du CHI CHATILLON MONTBARD 49

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