RAA 213 - Préfecture de la Côte-d'Or

- M. Jean-Claude Bonnet, pharmacien-biologiste
- M. Jean-Christophe Buisson, pharmacien-biologiste
- M. Xavier Cordin, pharmacien-biologiste
- M. Bernard Desprats, pharmacien-biologiste
- M. Thierry Dorsemaine, pharmacien-biologiste
- M. Christophe Figea, pharmacien-biologiste
- M. Jean Louis Lautissier, pharmacien-biologiste
- Mme Isabelle Le Rohellec, pharmacien-biologiste
- Mme Sophie Mery, pharmacien-biologiste
- M. Nabil Soulimani, pharmacien-biologiste.
Article 2 :
Le laboratoire de biologie médicale n° 21-104 est exploité par la Société d’exercice libéral à responsabilité
limitée (SELARL) BIO MED 21 dont le siège social est situé 36 avenue de la République à Chevigny-Saint-
Sauveur, agréée par arrêté du préfet de la Côte-d’Or du 9 septembre 2011. Cette société est inscrite, sous le
n° 19-21, sur la liste des sociétés d’exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoires
d’analyses de biologie médicale du département de la Côte-d’Or, n° FINESS EJ : 21 001 138 3.
Article 3 :
L’arrêté préfectoral DDASS de la Côte-d’Or n° 94-038 du 18 février 1994 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire d’analyses de biologie médicale n° 21-90 sis 20 rue Saint Honoré à Arnay-le-
Duc, n° FINESS ET : 21 098 588 3, est abrogé.
Article 4 :
L’arrêté préfectoral DDASS de la Côte-d’Or n° 98-169 du 5 mai 1998 portant modification de l’autorisation de
fonctionnement du laboratoire d’analyses de biologie médicale n° 21-11 sis 36-38 place Monge à Beaune, n°
FINESS ET : 21 098 584 2, est abrogé.
Article 5 :
L’arrêté préfectoral DDASS de la Côte-d’Or n° 03-719 du 31 décembre 2003 portant modification de
l’autorisation de fonctionnement du laboratoire d’analyses de biologie médicale n° 21-88 sis 6 rue de
Labergement et rue Pasteur à Genlis, n° FINESS ET : 21 000 267 1, est abrogé.
Article 6 :
L’arrêté préfectoral DDASS de la Côte-d’Or n° 05-11 du 26 janvier 2005 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire d’analyses de biologie médicale n° 21-73 sis 4 rue Paul Cabet à Nuits-Saint-
Georges, n° FINESS ET : 21 098 595 8, est abrogé.
Article 7 :
L’arrêté préfectoral DDASS de la Côte-d’Or n° 05-152 du 25 avril 2005 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire d’analyses de biologie médicale n° 21-16 sis 10-12 route de Dijon à Brazeyen-Plaine,
n° FINESS ET : 21 098 585 9, est abrogé.
Article 8 :
L’arrêté préfectoral DDASS de la Côte-d’Or n° 05-505 du 8 novembre 2005 portant modification de
l’autorisation de fonctionnement du laboratoire d’analyses de biologie médicale n° 21-78 sis 30 boulevard de
l’Université à Dijon, n° FINESS ET : 21 098 611 3, est abrogé.
Article 9 :
L’arrêté préfectoral DDASS de la Côte-d’Or n° 05-750 du 18 décembre 2005 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire d’analyses de biologie médicale n° 21-8 sis 34/36 rue du Marché à Saulieu, n°
FINESS ET : 21 098 601 4, est abrogé.
Article 10 :
L’arrêté préfectoral DDASS de la Côte-d’Or n° 08-81 du 8 février 2008 portant modification de l’autorisation
de fonctionnement du laboratoire d’analyses de biologie médicale n° 21-82 sis avenue de la République à
Chevigny-Saint-Sauveur, n° FINESS ET : 21 098 641 0, est abrogé.
Article 11 :
Le laboratoire de biologie médicale BIO MED 21 devra, pour pouvoir continuer à fonctionner après le 1 er
novembre 2013, prouver son entrée effective dans une démarche d’accréditation tel que prévu par le V de
l’article 8 de l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010.
Article 12 :
Toutes modifications apportées aux conditions d’exploitation et de fonctionnement ainsi qu’aux conventions
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