les principes généraux du droit de l'environnement - FOAD ...

CHAPITRE 4. LE PRINCIPE D'INFORMATION
Pour que chacun puisse effectivement veiller à la sauvegarde de
l'environnement (art. L. 110-2, c. env.), il est indispensable qu'il dispose
d'informations concernant à la fois l'état de l'environnement et les projets qui risquent
d'y porter atteinte. Ces informations pourront être soit spontanément données par les
autorités publiques, soit sollicitées au titre de la communication des documents
administratifs. L'information fournie, quelle qu'en soit son origine, permettra alors une
participation en connaissance de cause.
Le principe 10 de la Déclaration de Rio 1992 est particulièrement explicite. Il
proclame le droit à l'information et il préconise la participation de tous les citoyens
concernés comme la meilleure façon de traiter les questions d'environnement.
Ces principes sont désormais consacrés juridiquement à l'échelle
internationale grâce à la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à
l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice
en matière d'environnement 161 et du fait de la jurisprudence Oneryildiz de la
CEDH 162 .
SECTION 1. SOURCES EUROPÉENNES
Le droit à l'information est lié aux libertés publiques déjà reconnues tant au
plan international qu'au plan national. Il se rattache à la liberté d'échanger des
opinions et à la liberté d'expression. Si le droit à l'information n'est pas encore
formellement inscrit dans les principes constitutionnels relatifs aux droits de l'homme,
il n'en fait pas moins partie du droit positif français puisqu'il figure expressément à
l'article 10 de la convention européenne des droits de l'homme : “ Toute personne a
droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend [...] la liberté de recevoir ou de
communiquer des informations. ” 163 .
Dans une recommandation (77) 31 du 28 septembre 1977 164 sur la protection
de l'individu au regard des actes de l'administration, les citoyens ont un droit d'accès
aux éléments d'information avant l'intervention d'un acte administratif. De façon plus
développée, la recommandation (81) 19 du Comité des ministres du Conseil de
l'Europe sur l'accès à l'information détenue par les autorités publiques 165 affirme le
droit pour toute personne d'obtenir, à sa demande, des renseignements détenus par
les autorités publiques en considérant que l'information du public est un élément
indispensable d'une société démocratique et est susceptible de renforcer la
161 o
V. RJE-1999, n spécial, La convention d'Aarhus.
162
CEDH, Oneryildiz c/ Turquie, obs. JP Marguénaud, REDE 2003,n° 1,p.67. et CEDH, Grande
Chambre, arrêt 30 novembre 2004, Oneryildiz c/ Turquie.
163
S. MALJEAN-DUBOIS, La convention européenne des droits de l'homme et le droit à l'information en
matière d'environnement, RGDIP, 1998-4, p. 995.
164
M. MORISOT, La résolution (77) 31 du Conseil de l'Europe, Études et documents du Conseil d'État,
1978-79, p. 43.
165
Recommandation du 25 nov. 1981.
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