les principes généraux du droit de l'environnement - FOAD ...

SECTION 2. LE DROIT DE L'HOMME À L'ENVIRONNEMENT 34
Le développement du droit de l'environnement, comme instrument nouveau de
protection du milieu naturel nécessaire à la santé humaine et à la vie, est
naturellement lié à la reconnaissance de valeurs fondamentales généralement
consacrées dans les déclarations des droits et libertés publiques. Au plan
international et dans de nombreux pays étrangers, le droit à l'environnement est
reconnu. En France, après la loi du 2 février 1995 qui admet le droit de chacun à un
environnement sain, la consécration constitutionnelle du droit à l’environnement est
enfin intervenue en 2004.
§ 1. Au plan international et européen
De nombreuses déclarations consacrent, au plan international, la
reconnaissance d'un droit de l'homme à l'environnement. La plus fameuse est la
déclaration de Stockholm de 1972 selon laquelle : “ l'homme a un droit fondamental à
la liberté, à l'égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement
dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien être. Il a le devoir
solennel de protéger et d'améliorer l'environnement pour les générations présentes
et futures ” (principe 1).
La charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Nairobi, 28 juin
1981) proclame en son art. 24 : “ Tous les peuples ont droit à un environnement
satisfaisant et global, propice à leur développement. ” Le protocole de San Salvador
(17 nov. 1988) additionnel à la convention américaine des droits de l'homme en fait
un droit individuel : “ Toute personne a le droit de vivre dans un environnement
salubre ” (art. 11-1) 35 .
Selon le principe 1 de la Déclaration de Rio : les êtres humains “ ont droit à
une vie saine... ”.
34 M. BORYSEWICZ, “ La qualité de la vie, une finalité nouvelle de la règle de droit ”, Mél. A. Jauffret,
1974 ; A. C. KISS, “ Peut-on définir le droit de l'homme à l'environnement ”, RJE, 1976.1, p. 15 ;
A. C. KISS, “ Le droit à la conservation de l'environnement ”, RUDH, 1990, p. 445 ; A. C. KISS,
L'évolution du concept du droit à l'environnement, Mel-R. RYSSDAL, 1999 ; après le 50 e anniversaire
de la déclaration universelle des droits de l'homme, et le droit de l'environnement ? RJE, 1999-1, p. 5 ;
J. UNTERMAIER, “ Droit de l'homme à l'environnement et libertés publiques ”, RJE, 1978.4, p. 329 ;
G. MARTIN, Le droit à l'environnement, PPS, 1978 ; Conférence internationale : la garantie du droit à
l'environnement, Associaçao portuguesa para o direto do ambiente, Lisbonne, 1988 ; Le droit de
l'homme à l'environnement en droit constitutionnel comparé, RJE, 1994.4, p. 313 et s ; M. DEJEANT-
PONS, Les droits de l'homme procéduraux à l'environnement dans le cadre international paneuropéen
dans OST et GUTWIRTH, Quel avenir pour le droit de l'environnement ?, Facultés universitaires Saint-
Louis, Bruxelles, 1996, p. 309 ;M. Dejeant-Pons et M. Pallemaerts, droits de l’homme et
environnement, Conseil de l’Europe, 2002
35 V. Mme. ZOHRA-KSENTINI, Droit de l’Homme et Environnement, Commission des droits de l’Homme,
Conseil économiques et social des Nations Unies, 6 juill. 1994.
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