les principes généraux du droit de l'environnement - FOAD ...

connaissance du terrain et sont souvent à l'origine d'affaires qui avaient échappé à la
vigilance des services extérieurs mis à la disposition du ministère chargé de
l'environnement. Dans une mesure bien faible, mais réelle, les associations tentent
de compenser l'absence de services extérieurs du ministère de l'Environnement au
niveau du département.
Ce qui est essentiel pour les associations, c'est de connaître les projets le plus
en amont possible au moment où ils sont déposés pour instruction auprès des
services administratifs afin de pouvoir les étudier et de faire d'éventuelles contrepropositions.
La jurisprudence sur la non-communicabilité des documents
préparatoires est toujours une entrave à ce type d'information.
2. Les associations, organes de consultation
Un certain nombre d'organes consultatifs nationaux ou locaux prévoient des
sièges pour les associations. Cette ouverture dans le sens de la participation n'est
pas sans poser de délicats problèmes liés au statut des militants bénévoles des
associations. Leur participation active exige une disponibilité importante, une
préparation et un suivi des dossiers et donc des moyens en temps, en secrétariat et
documentation que des associations modestes ont du mal à assumer.
Depuis la loi 91-772 du 7 août 1991 (art. L. 225-8 Code du travail) instituant un
congé de représentation pour les salariés désignés comme représentants
d'associations dans des commissions, les salariés bénéficient d'un congé d'une
durée maximum de neuf jours ouvrables par an pour participer aux réunions des
organismes compétents en matière d'environnement et figurant sur la liste arrêtée le
14 octobre 1998 (JO, 6 nov.).
3. Les associations, organes de gestion des espaces naturels protégés
Même sans texte, il est toujours possible à une association de prendre
l'initiative de proposer à l'administration la création d'un espace protégé. Il suffit qu'un
dossier scientifique soit élaboré. Un certain nombre d'associations de caractère
scientifique sont en mesure d'assurer le contrôle, l'entretien et la gestion d'espaces
protégés. Il a été effectivement prévu que des associations gèrent des réserves
naturelles (art. 25 de la loi du 10 juill. 1976 relative à la protection de la nature, art. R.
242-18, c. rur.). Elles peuvent également se voir confier par convention la gestion
des espaces naturels sensibles acquis par les départements (art. L. 142-10, c. urb.)
des immeubles acquis par le conservatoire de l'espace littoral et des rivages
lacustres (art. 2, al. 5 de la loi 72-602 du 10 juill. 1975 ; art.L. 322-9, c. env., à la
condition d'être spécialement agréées à cet effet). À un autre niveau, une association
peut appuyer l'action d'un parc au moyen d'une association des amis du parc. En ce
qui concerne les actions de formation et de sensibilisation à l'environnement, les
centres permanents d'initiation à la nature et à l'environnement (CPIE) sont
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