Bilan Accessibilité 2008 - Ministère du Développement durable

Pour l'Etat, les efforts ont porté en priorité sur la formation des agents des
services appelés à traiter des questions d'accessibilité, principalement, les
directions départementales de l'équipement et de l'agriculture. La direction de
l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, en collaboration avec les autres
directions d'administration centrale, a mis en place dès 2006 un dispositif
pluriannuel de formation ambitieux et de grande ampleur. En 2008, les
formations dispensées dans les centres inter-régionaux de formation
professionnelle du MEEDDAT ont permis à plus de 200 agents des directions
départementales et régionales de l'équipement, de mettre à jour leurs
connaissances techniques et réglementaire, et de se familiariser avec les outils
mis à leur disposition pour exercer leurs missions d'information, de conseil et
d'assistance mais aussi de contrôle auprès des maîtres d'ouvrage et
gestionnaires de patrimoine immobilier public.
La mobilisation de l'expertise publique et le renforcement du rôle des
services déconcentrés en matière d'accessibilité :
Dans le cadre du redéploiement de l'ingénierie publique, les compétences
d'expertise des services de l'Etat doivent être mobilisées sur les politiques
prioritaires qui répondent au défi du développement durable et notamment, la
mise aux normes d'accessibilité aux handicapés, des bâtiments publics. Cette
mobilisation visera prioritairement à traiter le patrimoine immobilier de l'Etat, de
manière conjointe et simultanée aux opérations de rénovation thermique qui
seront menées dans le cadre du Grenelle de l'environnement (cf. chapitre 45).
Par ailleurs, outre les missions de contrôle qu'elles exercent déjà dans le cadre
des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité,
une mission essentielle des DDE(A) va se renforcer : celle de conseil et
d'assistance technique en matière d'accessibilité dans le cadre d'une ingénierie
d'appui territorial, notamment auprès des petites communes. A cet effet, une
mobilisation des correspondants « accessibilité » des DDE(A) permettra de
valoriser leur rôle de personnes ressources à la disposition des collectivités
locales.
Une mission de veille et de prospective
La création au sein de la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité d'un
observatoire national de l'accessibilité, en lien avec les correspondants
«Accessibilité» des DDE ainsi qu'avec les organismes scientifiques et le réseau
scientifique et technique du ministère, permettra d'intensifier la capitalisation
des connaissances et des expériences innovantes en vue de leur diffusion à
l'ensemble des acteurs publics et privés de l'accessibilité (cf. chapitre 745).
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