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Bilan Accessibilité 2008 - Ministère du Développement durable

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l'étude dans les différents groupes de travail sur les thèmes sécurité et<br />

évacuation, alarmes visuelles, accessibilité des équipements, repérage<br />

orientation guidage et accessibilité des pôles d'échanges.<br />

Un premier document BP X 35-075 sur l'élimination des difficultés d'accès liées<br />

à la présence d'une marche) a été publié en novembre 2007.<br />

La commission P96A a décidé la mise en place de groupes de travail<br />

thématiques :<br />

• « problèmes de sécurité et d'évacuation » qui a pour objectif de réaliser<br />

un guide de bonnes pratiques sur les problèmes d'évacuation. Il s'agit,<br />

au delà des actuelles dispositions réglementaires, de promouvoir la<br />

qualité d'usage sur la base des besoins liés à chaque type de handicap.<br />

Un questionnaire relatif à ces besoins spécifiques des personnes<br />

handicapées en matière d'évacuation a été diffusé.<br />

• « suivi des travaux ISO/TC59/SC16 » dont les travaux ont permis de<br />

diffuser aux membres le document CD 21452 « Construction –<br />

<strong>Accessibilité</strong> et facilité d'utilisation de l'environnement bâti ». Le groupe<br />

de travail a pour rôle d'assurer le suivi des travaux et de proposer à la<br />

commission les positions françaises. Une nouvelle version <strong>du</strong> document<br />

(committee draft) intégrant les nombreux commentaires émis, a été<br />

diffusé au sein <strong>du</strong> groupe de travail ISO en vue de son passage au<br />

stade enquête (DIS).<br />

• « qualité et accessibilité des équipements » a pour objectif de dégager<br />

des principes généraux permettant de proposer une harmonisation de<br />

l'accessibilité des équipements. La base des travaux est constituée par<br />

les approches de type « qualité d'usage » menées par plusieurs<br />

entreprises participantes à partir des besoins des usagers handicapés.<br />

L'importance <strong>du</strong> champ d'activité confié à ce groupe de travail (des<br />

distributeurs de boissons ou de billets aux caisses automatiques ou<br />

casiers de piscine, etc.) est considérable. Il n'existe pas actuellement<br />

d'autre instance comparable travaillant dans ce domaine. Le groupe de<br />

travail se consacre en priorité aux équipements fixés sur un bâtiment<br />

(notamment de type domotique ou informatique) et qui complète le<br />

service ren<strong>du</strong> à l'usager.<br />

• « méthodologie d'évaluation de l'état des lieux en matière<br />

d'accessibilité » qui travaille sur un diagnostic en termes de qualité<br />

d'usage plutôt que de réglementation. La Direction de l'Habitat, de<br />

l'Urbanisme et des Paysages (DHUP) ayant passé commande au<br />

CERTU d'une étude portant sur ce sujet, le groupe de travail a<br />

suspen<strong>du</strong> sa réflexion jusqu'à la réception des résultats de ces travaux<br />

et envisagera ensuite une reprise de son activité.<br />

• « repérage, orientation, guidage » qui a retenu l'approche visant à<br />

recentrer un premier panel de solutions existantes et/ou en voie de<br />

développement, d'identifier les limites actuelles de l'offre <strong>du</strong> marché par<br />

rapport à la demande générée par la loi <strong>du</strong> 11 février 2005 et les pistes<br />

d'innovation souhaitables, d'esquisser les grandes lignes d'un guide de<br />

bonnes pratiques à destination des maîtres d'ouvrage et des maître<br />

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