Bilan Accessibilité 2008 - Ministère du Développement durable
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l'étude dans les différents groupes de travail sur les thèmes sécurité et<br />
évacuation, alarmes visuelles, accessibilité des équipements, repérage<br />
orientation guidage et accessibilité des pôles d'échanges.<br />
Un premier document BP X 35-075 sur l'élimination des difficultés d'accès liées<br />
à la présence d'une marche) a été publié en novembre 2007.<br />
La commission P96A a décidé la mise en place de groupes de travail<br />
thématiques :<br />
• « problèmes de sécurité et d'évacuation » qui a pour objectif de réaliser<br />
un guide de bonnes pratiques sur les problèmes d'évacuation. Il s'agit,<br />
au delà des actuelles dispositions réglementaires, de promouvoir la<br />
qualité d'usage sur la base des besoins liés à chaque type de handicap.<br />
Un questionnaire relatif à ces besoins spécifiques des personnes<br />
handicapées en matière d'évacuation a été diffusé.<br />
• « suivi des travaux ISO/TC59/SC16 » dont les travaux ont permis de<br />
diffuser aux membres le document CD 21452 « Construction –<br />
<strong>Accessibilité</strong> et facilité d'utilisation de l'environnement bâti ». Le groupe<br />
de travail a pour rôle d'assurer le suivi des travaux et de proposer à la<br />
commission les positions françaises. Une nouvelle version <strong>du</strong> document<br />
(committee draft) intégrant les nombreux commentaires émis, a été<br />
diffusé au sein <strong>du</strong> groupe de travail ISO en vue de son passage au<br />
stade enquête (DIS).<br />
• « qualité et accessibilité des équipements » a pour objectif de dégager<br />
des principes généraux permettant de proposer une harmonisation de<br />
l'accessibilité des équipements. La base des travaux est constituée par<br />
les approches de type « qualité d'usage » menées par plusieurs<br />
entreprises participantes à partir des besoins des usagers handicapés.<br />
L'importance <strong>du</strong> champ d'activité confié à ce groupe de travail (des<br />
distributeurs de boissons ou de billets aux caisses automatiques ou<br />
casiers de piscine, etc.) est considérable. Il n'existe pas actuellement<br />
d'autre instance comparable travaillant dans ce domaine. Le groupe de<br />
travail se consacre en priorité aux équipements fixés sur un bâtiment<br />
(notamment de type domotique ou informatique) et qui complète le<br />
service ren<strong>du</strong> à l'usager.<br />
• « méthodologie d'évaluation de l'état des lieux en matière<br />
d'accessibilité » qui travaille sur un diagnostic en termes de qualité<br />
d'usage plutôt que de réglementation. La Direction de l'Habitat, de<br />
l'Urbanisme et des Paysages (DHUP) ayant passé commande au<br />
CERTU d'une étude portant sur ce sujet, le groupe de travail a<br />
suspen<strong>du</strong> sa réflexion jusqu'à la réception des résultats de ces travaux<br />
et envisagera ensuite une reprise de son activité.<br />
• « repérage, orientation, guidage » qui a retenu l'approche visant à<br />
recentrer un premier panel de solutions existantes et/ou en voie de<br />
développement, d'identifier les limites actuelles de l'offre <strong>du</strong> marché par<br />
rapport à la demande générée par la loi <strong>du</strong> 11 février 2005 et les pistes<br />
d'innovation souhaitables, d'esquisser les grandes lignes d'un guide de<br />
bonnes pratiques à destination des maîtres d'ouvrage et des maître<br />
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