Bilan Accessibilité 2008 - Ministère du Développement durable

logements par an pour un parc de 155 000 logements. Il importe donc d'accroître
l'accessibilité du parc existant.
De plus, la stricte application des normes ne suffit pas à améliorer la qualité d'usage des
logements et des parties communes telle qu'elle est vécue par les habitants. Les acteurs de
la construction doivent innover pour élaborer des méthodes d'intervention à partir de la
définition de résultats qualitatifs à atteindre en matière de qualité d'usage et non plus de
règles techniques à respecter.
Face à cet enjeu, différentes actions seront menée pour :
. Développer l'information, la sensibilisation et la formation des bailleurs sociaux sur la
question du handicap et de la qualité d'usage de l'habitat;
. Faire connaître les personnes ressources sur le champ du handicap;
. Développer les initiatives et les expérimentations dans le domaine de la production
d'habitat en faveur de personnes handicapées, notamment par l'organisation d'appels à
projet.
Ces appels à projet portant sur la conception d'opérations de construction neuve ou de
réhabilitation auront pour objet, à partir des expérimentations menées, d'identifier des pistes
de progrès.
3 – Favoriser le maintien et l'accès au logement des personnes handicapées
présentant des troubles psychiques
Il s'agit pour cela de mettre en place des partenariats sociaux, sanitaires et médico-sociaux
qui permettront aux personnes ayant des troubles du comportement à l'origine de troubles
graves de voisinage, de pouvoir rester dans leur logement.
Durée de la charte
Cette charte est établie pour une durée de trois ans à compter de novembre 2007 avec un
suivi annuel par les signataires.
Pour en savoir plus
Contact :
Jean-Michel Julien, Secrétaire général de Coordination Handicap Normandie
2- rue Desseaux, 76100 Rouen
chn.sg@orange.fr
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