Bilan Accessibilité 2008 - Ministère du Développement durable

catégories de véhicules s'oppose à celle développée par d'autres délégations
étrangères qui préféreraient retenir une norme d'usage définie à partir des
besoins de l'usager. Lors de la réunion qui s'est tenue à Londres les 19 et 21
septembre 2007, les commentaires de fond émis par différentes délégations
(Japon, Royaume-Uni, Allemagne et France notamment) ont remis en cause la
structure du projet de norme et le concept de l'approche orientée vers
l'utilisateur. En l'état, la norme a fait l'objet d'un vote négatif.
Les travaux ont repris en 2008 mais se heurtent toujours aux mêmes difficultés.
Bureau de normalisation de l'Exploitation de la Voirie et des Transports
(BNEVT)
La Délégation Ministérielle à l'Accessibilité poursuit sa participation dans le
groupe de travail de la commission transport public (CN03) du BNEVT. La
CN03 est missionnée par l'AFNOR pour proposer et réaliser des normes
françaises relatives essentiellement à l'information des voyageurs et à la
billettique. Elle suit, entre autres, l'évolution des normes CEN TC 278 et ISO TC
204 en élaborant dans ce cadre la position française. La prise en compte des
positions de partenaires de la France dans ce vaste domaine fait que les
résultats et les avancées sont longs à obtenir et la concertation entre
l'ensemble des opérateurs français nécessite du temps et des recherches.
L'accessibilité fait bien entendu partie des préoccupations des membres de ce
groupe de travail.
6-3-3 – NORMES POUR LE CADRE BATI
Répétiteur visuel pour les avertisseurs en cas d'urgence ou d'évacuation
A la demande des personnes sourdes et malentendantes, la Délégation
Ministérielle à l'Accessibilité a voulu dresser un état des lieux de ce qui existait
dans le domaine des dispositifs d'alarme d'évacuation pour les personnes
sourdes ou malentendantes. Il ressort qu'au niveau européen, le comité de
normalisation TC 72 du CEN a lancé des travaux sur ce sujet et lorsque des
normes EN seront publiées, elles seront automatiquement transformées en
norme NF et applicables en France.
Le premier document Pr EN 54-23 (S61-024) qui contient en particulier des
informations sur les fréquences de clignotement des signaux lumineux a été
envoyé au CMC pour vote formel mais a été bloqué par un consultant du CEN,
comme d'autres projets en cours du CEN/TC 72, à cause de la rédaction de
l'annexe ZA. Il est difficile de savoir quand ces projets seront débloqués et donc
de prévoir leur publication en norme française. L'AFNOR espère que cette
situation trouvera une solution dans le courant de l'année 2009.
Accessibilité et qualité d'usage dans l'environnement bâti
A la suite du groupe de travail «cadre bâti», la commission AFNOR P96A
« Accessibilité du cadre bâti» a été créée en février 2006. Cette commission est
composée de représentants de nombreuses associations de personnes
handicapées, de diverses administrations dont la Délégation Ministérielle à
l'Accessibilité, de maîtres d'oeuvre et d'entreprises du secteur. Les travaux de
la commission P96A déboucheront sur plusieurs documents actuellement à
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