Bilan Accessibilité 2008 - Ministère du Développement durable

de la politique de gestion des ressources humaines. Il s'agit également de
s'inscrire dans une politique de développement durable et citoyen en intégrant
les personnes handicapées comme un élément de la cohésion sociale d'un
service. Ces dispositions ont ainsi été reprises dans l'engagement du Grenelle
n°187 sur la responsabilité sociale de l'Etat (Achats publics durables – fiche 18).
7-1-1 – L'EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPES AU MEEDDAT : PLAN 2008-
2012
Le taux d'emploi de travailleurs handicapés en poste au MEEDDAT s'établit à
5,17 % fin 2007.
Pour le périmètre ex-Equipement, le taux d'emploi de travailleurs handicapés a
connu une évolution positive par rapport à 2001 où il s'établissait à 4,85 %.
Conformément à la circulaire du Premier ministre du 23 novembre 2007, le
ministère de l'Ecologie a transmis le 15 janvier 2008 au secrétariat d'Etat à la
Fonction publique son plan pluriannuel de recrutements de travailleurs
handicapés 2008/2012 qui s'articule autour de deux axes :
• une augmentation du nombre de recrutements de travailleurs
handicapés,
• un rééquilibrage des recrutements des corps de catégorie C vers les
corps de catégorie B et A.
Le non respect des objectifs de recrutements fixés se traduira par le gel de la
masse salariale correspondant à l'écart entre les objectifs fixés et le nombre de
recrutements réalisés.
7-1-2 – LA MISE EN OEUVRE DES ACTIONS EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES
TRAVAILLEURS HANDICAPES
Au sein du secrétariat général et de la direction des ressources humaines, le
bureau des politiques sociales et le correspondant handicap ministériel pilotent
la politique d'emploi des travailleurs handicapés au MEEDDAT.
L'amélioration du recrutement et de l'insertion des agents handicapés
Le recrutement de travailleurs handicapés est un recrutement axé sur la
recherche de compétences. Il s'agit de recruter un travailleur avant de recruter
une personne handicapée.
Deux voies d'accès à la fonction publique sont possibles pour les personnes
handicapées :
• le concours avec éventuels aménagements d'épreuves pour l’accès à
tous les corps d’agents des filières techniques et administratives;
• Le recrutement contractuel de travailleurs handicapés donnant vocation à
titularisation qui constitue la voie de recrutement privilégiée.
Le schéma des effectifs et des recrutements du MEEDDAT identifie depuis 2006
par corps un nombre minimum de recrutements de travailleurs handicapés. Les
objectifs de recrutement du ministère traduisent un effort particulier pour l’accueil
d’agents de catégorie A et B dans les filières techniques et administratives. Dans
le cadre du recrutement et de la phase d'insertion d'un agent handicapé, les
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