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Bilan Accessibilité 2008 - Ministère du Développement durable

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des transports, ceci dans le but de comparer leur contenu, d'identifier les<br />

difficultés éventuellement rencontrées dans leur élaboration et d'en tirer des<br />

enseignements.<br />

Contact : maryvonne.dejeammes@developpement-<strong>du</strong>rable.gouv.fr<br />

Additif <strong>du</strong> guide méthodologique « Les bus et leurs points d'arrêt<br />

accessibles à tous »<br />

Le CERTU avait publié en 2001 un guide méthodologique pour aider les<br />

collectivités territoriales à rendre accessible leurs réseaux bus. Il prône une<br />

approche système : toute action publique dans ce domaine se doit d'inclure de<br />

nombreux acteurs tels que les autorités organisatrices de transport, les<br />

collectivités locales, les exploitants de réseaux et les représentants des<br />

usagers. L'aménagement se doit d'être conjointement sur les véhicules et sur<br />

les points d'arrêt, en examinant plus particulièrement l'interface de ces deux<br />

composantes.<br />

A partir d'exemples de villes pionnières en France et en Europe, ce guide fournit<br />

des éléments très concrets sur la géométrie et l'aménagement des points<br />

d'arrêt, sur les critères de choix des véhicules, sur l'exploitation et la formation<br />

pouvant améliorer l'accessibilité tel l'accostage des véhicules, ou encore sur<br />

une méthodologie de diagnostic de l'existant, de partenariat et de concertation.<br />

Un additif à ce guide a été publié suite à l'adoption de la loi <strong>du</strong> 11 février 2005<br />

pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des<br />

personnes handicapées. Celui-ci présente les grands principes de la nouvelle<br />

législation, notamment la prise en compte de tous les types de handicap<br />

(moteur, visuel, auditif, cognitif et psychique), ainsi que toutes les prescriptions<br />

techniques qui en découlent.<br />

Contact : francois.rambaud@developpement-<strong>du</strong>rable.gouv.fr<br />

Fiche technique «Une voirie accessible »<br />

Afin de rendre compréhensibles par tous la nouvelle réglementation relative à<br />

l'accessibilité de la voirie, le Centre d'Etude sur les Réseaux, les Transports,<br />

l'Urbanisme et les constructions publiques (CERTU), a pro<strong>du</strong>it, avec le Centre<br />

d'Etudes Techniques de l'Equipement (CETE) de l'Est et la Direction générale<br />

des infrastructures, des transports et de la mer, une fiche technique qui<br />

présente les prescriptions techniques définies par la réglementation ainsi que<br />

des recommandations techniques.<br />

Au-delà de sa qualité pédagogique obtenue grâce à de nombreuses illustrations<br />

et à son format (dépliant A4), cette fiche a l'avantage de mettre en perspective<br />

les prescriptions techniques au regard des enjeux d'intégration des personnes<br />

en situation de handicap, de l'accessibilité, de la grande diversité des usages de<br />

l'espace public et <strong>du</strong> confort pour tous.<br />

Cette fiche a été publiée à 20 000 exemplaires et est téléchargeable à l'adresse<br />

http ://www.certu.fr/catalogue/p1873/VOIRIE_ACCESSIBLE/pro<strong>du</strong>ct_info.html<br />

Contact : maryvonne.dejeammes@developpement-<strong>du</strong>rable.gouv.fr<br />

Circulaire illustrée sur l'accessibilité <strong>du</strong> cadre bâti<br />

La Direction Générale de l'Aménagement, <strong>du</strong> Logement et de la Nature a publié<br />

en juin <strong>2008</strong> une version illustrée de la circulaire n°2007-53 <strong>du</strong> 30 novembre<br />

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