Bilan Accessibilité 2008 - Ministère du Développement durable

Fiche de cas INITIATIVES 9
UN AGENDA 22 POUR LA REGION POITOU-CHARENTES
En décembre 1993, l'Organisation des Nations Unies a invité ses Etats membres à trouver
des solutions au problème accru du vieillissement de la population et des handicaps
moteurs dans plusieurs régions du monde. Dans les «Règles pour l'égalisation des chances
des personnes handicapées», considérées comme visionnaires, l'ONU a développé 22
règles concises stipulant la manière dont les autorités et les législateurs des Etats membres
peuvent préparer les objectifs et les stratégies d'intégration et d'égalité des chances des
personnes ayant un handicap. Les 22 règles définies par l'ONU forment un Agenda 22 de
politique transversale pour les personnes handicapées.
Objectif d'action
Élaboration d'un Agenda 22 pour la Région Poitou-Charentes, cadre d'action pour une
politique transversale en direction des personnes en situation de handicap, à partir des 22
règles définies par l'ONU en 1993. L'objectif principal de la Région est d'impulser une
dynamique multipartenariale et participative pour l'accessibilité de tout à tous
Pilotage de l'action et concertation
Partenariat avec les collectivités volontaires (Pays,Communautés d'agglomération,
Département...), participation des personnes en situation de handicap et de leurs
représentants et des autres acteurs (services de l'Etat, acteurs socio-économiques,
culturels, sportifs, éducatifs...)
Calendrier
2006 : Lancement de la démarche Agenda 22 lors du deuxième forum régional «handicaps
et réussites en novembre 2006»,
2007 : Groupes de travail sur trois thématiques spécifiques :
. culture, loisirs, tourisme; évolution du dispositif «vacances pour tous»
. activités physiques et sportives
. transports et déplacements
2008 : Validation par l'assemblée délibérante du Conseil Régional, le 15 décembre 2008,
Les travaux relatifs à l'agenda 22 du Poitou-Charentes concernent de nouveaux thèmes liés
à l'insertion socioprofessionnelle des personnes en situation de handicap comme
l'éducation, la formation professionnelle et l'emploi;
Lancement de l'expérimentation « Territoires accessibles- Agenda 22 local » en partenariat
avec le Département des Deux-Sèvres. Il s'agit concrètement de mettre en oeuvre le
concept de chaîne du déplacement dans deux territoires expérimentaux : les Pays du
Thouarsais et du Bocage Bressuirais
Etat des lieux
Les 22 règles proposées par l'ONU constituent un ensemble de règles de « bonne
conduite » et non d'obligations légales, mises en oeuvre par des Etats et des autorités
locales dans les différents domaines de la vie courante : accessibilité de la cité et de
l'information, éducation, emploi, loisirs, sports, culture, vie familiale, vie personnelle, santé,
réadaptation...
Les règles de l'ONU retiennent la distinction établie par l'Organisation Mondiale de la Santé
entre l'incapacité et le handicap, défini comme l'ensemble des restrictions apportées à la
participation d'une personne à la vie sociale; l'inadéquation du milieu dans lequel vit une
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