Bilan Accessibilité 2008 - Ministère du Développement durable

7-4 – ANIMATION DES RESEAUX ET ECHANGES D'EXPERIENCE
L'Etat et en particulier le MEEDDAT, est appelé à jouer un rôle essentiel dans
la mise en oeuvre des mesures d'accessibilité à au moins trois titres. Tout
d'abord en tant que propriétaire et gestionnaire d'un important patrimoine
immobilier d'établissements recevant du public, son exemplarité doit servir de
référence. Ensuite, il a en charge le contrôle du respect de la réglementation
exercé notamment dans le cadre des commissions départementales de sécurité
et d'accessibilité. Enfin, il porte une mission d'expertise, de conseil et
d'assistance en matière d'accessibilité en direction de l'ensemble des maîtres
d'ouvrages et de diffusion des bonnes pratiques pour réussir à tenir l'échéance
d'une accessibilité généralisée en 2015.
7-4-1 – MOBILISATION DES SERVICES DES DDE EN FAVEUR DE L'ACCES-
SIBILITE
Les enjeux de société auxquels doivent répondre les services de l'Etat ont
connu des évolutions sensibles ces dernières années. L'inscription de l'action
des pouvoirs publics dans une logique de développement durable est devenue
l'orientation politique de long terme la plus déterminante pour la conduite de
leurs missions au service des citoyens .Le ministère de l'écologie, de l'énergie,
du développement durable et de l'aménagement du territoire se trouve au coeur
de ces enjeux. L'ensemble des services de ce ministère doit se mobiliser pour
relever les défis du développement durable et assurer le portage de politiques
prioritaires de l'Etat.
Parmi les champs prioritaires du développement durable des territoires, se
trouvent notamment la ville durable avec une politique des transports prenant
en compte le changement climatique et les bâtiments durables avec la
rénovation énergétique et la mise aux normes d'accessibilité aux handicapés
des bâtiments publics.
Les missions des directions départementales de l'équipement et les directions
départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDE et DDEA) tout
particulièrement, doivent se décliner en fonction de ces enjeux et s'articuler de
manière cohérente, qu'elles relèvent des compétences propres de l'Etat, de
compétences partagées avec les collectivités locales ou de l'appui aux
compétences des tiers. Aussi, les mesures du conseil de modernisation des
politiques publiques annoncées le 4 avril 2008, réaffirment les principes de
l'ingénierie publique pour :
• renforcer la capacité d'expertise et d'accompagnement des Collectivités
Territoriales sur les politiques qui répondent aux défis du développement
durable;
• conserver et amplifier dans les services territoriaux un haut niveau
d'expertise technique;
• mettre fin progressivement aux interventions dans le champ de
l'ingénierie concurrentielle lorsqu'elles ne sont justifiées par le portage
des politiques publiques de l'Etat;.
• recentrer dans les DDE ou DDEA la politique de solidarité de l'Etat avec
114