Bilan Accessibilité 2008 - Ministère du Développement durable

Fiche de cas INITIATIVES 5:
DIAGNOSTIC IMMOBILIER DE L'ECOLE CENTRALE DE NANTES
L'échéance de la mise en conformité des établissements d'enseignement supérieurs, fixée à
fin décembre 2010, représente un défi majeur. L' établissement de diagnostics immobiliers
sur l'ensemble du patrimoine concerné, de l'ordre de 18 millions de m 2 , est un préalable aux
travaux Afin de respecter de façon cohérente l'obligation de réaliser pour chaque
établissement un diagnostic complet du niveau d'accessibilité puis un programme de
travaux, la direction générale de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis au point,
début 2008, un référentiel commun à l'ensemble des établissements pour consulter des
diagnostiqueurs en vue de la passation d'une mission de prestations intellectuelles. Ainsi
l'Ecole Centrale de Nantes a pu bénéficier de cet apport méthodologique.
Opérateur
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ecole Centrale de Nantes
Objectif
Le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 fixe l'obligation pour les établissements
d'enseignement supérieur appartenant à l'Etat de se mettre en conformité avec le
réglementation relative à l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) par les
personnes handicapées avant le 31 décembre 2010.
Afin de réaliser les travaux appropriés pour cette mise en conformité, un diagnostic
d'accessibilité a été conduit selon deux phases : une phase d'état des lieux suivie d'une
phase de préconisation complétée par une budgétisation des travaux de mise en conformité.
Calendrier
Octobre-novembre 2008
Mission de diagnostic confiée à SOCOTEC – Agence de Nantes
Description de l'établissement
L'Ecole Centrale de Nantes est un établissement d'enseignement supérieur présentant des
activités d'enseignement et de recherche. Elle accueille sur 16 hectares de campus et
40 000 m 2 de bâtiments, des étudiants, du personnel (enseignants, chercheurs, personnels
administratif et technique) et du public extérieur pour des conférences ou des rencontres de
travail.
En fonction de l'effectif admis par bâtiment et selon l'isolement des bâtiments entre eux, il
est possible de considérer certains bâtiments comme indépendants au sens du règlement
de sécurité.
Ainsi, l'école centrale comporte deux types d'établissements distincts:
. les établissements du premier groupe, de la 1 ère à la 4 ème catégories comme les bureaux de
direction et d'administration, les salles de cours, les salles informatiques, les laboratoires de
langues, la salle de sport, les laboratoires de langues, la bibliothèque, les locaux associatifs
et amphithéâtres;
. les établissements du second groupe, de 5 ème catégorie, où l'exigence de l'arrêté du 21
mars 2007 porte sur l'accessibilité des prestations offertes dans le bâtiment et non sur
l'accessibilité de tous les locaux comme les salles de travaux pratiques, les laboratoires de
recherche, les ateliers, les bureaux des enseignants/chercheurs.
La continuité de la chaîne du déplacement est assurée par :
. les cheminements verticaux et horizontaux
. la signalétique et l'éclairage
. les revêtements
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