Bilan Accessibilité 2008 - Ministère du Développement durable
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2 – PARTICIPATION AUX COMMISSIONS<br />
2-1.Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité<br />
organisation commission plénière et sous commissions<br />
composition et représentativité des associations<br />
présence des membres<br />
nombre de réunions par an de la sous commission A<br />
rapport d'activités de la CCDSA<br />
2-2.Rôle de la DDE et ou <strong>du</strong> correspondant A au sein de la CCDSA<br />
instruction des dossiers présentés en CCDSA<br />
nombre de dossiers par an<br />
instructions des demandes de dérogation<br />
nombre de demandes de dérogation par an<br />
nombre de dérogation acceptées<br />
nombre de visites d'ERP en cas d'autorisation de travaux<br />
tenue <strong>du</strong> secrétariat de la sous-commission<br />
2-3.Commissions communales et intercommunales pour l'accessibilité<br />
nombre d'EPCI<br />
nombre de communes > de 5 000 hab. appartenant à un EPCI<br />
nombre de communes > de 5 000 hab. n'appartenant pas à un EPCI<br />
nombre de commissions communales créées avant 2005<br />
nombre de commissions communales créées depuis 2005<br />
nombre de commissions intercommunales créées depuis 2005<br />
participation des associations de personnes handicapées<br />
mise en place d'un recensement de l'offre de logements adoptés<br />
nombre de rapports annuels des commissions transmis au préfet<br />
24.COMMENTAIRE DE SYNTHESE<br />
3 – APPLICATION ET CONTROLE DES REGLES D'ACCESSIBILITE<br />
3-1.Logements privés en construction neuve pour 2007 et <strong>2008</strong><br />
instruction dossier accessibilité autorisation de construire ou PC<br />
instruction dossiers dérogation<br />
nombre de dossiers accessibilité autorisation de construire ou PC<br />
nombre de dérogations accordées / nombre de dérogations demandées<br />
nombre de dérogations accordées au motif des caractéristiques <strong>du</strong> terrain<br />
nombre d'attestations transmises à la DDE<br />
nombre de contrôle a posteriori, programme CETE CRC<br />
nombre de procès-verbaux de non conformité depuis 2005<br />
nombre de procès-verbaux transmis au Procureur de la République<br />
3-2.Adaptation des logements privés et sociaux sur les trois dernières<br />
années<br />
instruction dossiers ANAH<br />
nombre de dossiers de demande de subvention ANAH<br />
nombre de logements adaptés avec une aide de l'ANAH<br />
montant moyen de la subvention ANAH par logement<br />
montant moyen <strong>du</strong> coût des travaux<br />
nombre de logements adaptés parc social<br />
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