Bilan Accessibilité 2008 - Ministère du Développement durable

La délégation participe aux travaux sur l'accessibilité menés en interministériel
ainsi qu'aux niveaux européen et international, notamment dans le domaine de
la normalisation Elle assure également des fonctions de veille, d'observation,
d'évaluation, et représente une plate-forme nationale de débats et d'échanges
d'expérience pour une valorisation des meilleures pratiques des intervenants
dans ces champs. A l'écoute de l'ensemble des associations représentatives
des différentes formes de handicap, au plus près des professionnels, des
maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre, la délégation a aussi pour mission
de contribuer à la sensibilisation, à l'information et à la formation des acteurs de
l'accessibilité.
Missions
La Délégation Ministérielle à l'Accessibilité exerce trois missions principales :
Veille, observation, évaluation
Dans le contexte international et européen, la délégation assure une veille sur
les directives et réglementations en matière de droit des personnes en situation
de handicap et en matière d'accessibilité
Au plan national, elle participe aux travaux menés par la Délégation
interministérielle aux personnes handicapées et participe aux réunions et aux
débats du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
La délégation suit également, dans les domaines scientifique et technique, les
travaux de recherche et d'études et contribue aux travaux de normalisation.
Elle procède à une évaluation de la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005
dans les domaines des transports, de la voirie et des espaces publics, du cadre
bâti et de la construction
A partir de l'analyse de l'efficacité des politiques publiques dans ces champs de
compétences, la délégation élabore un bilan annuel et avance des propositions
d'action de progrès pour une accessibilité généralisée.
Coordination ministérielle et animation des réseaux
La délégation a pour mission d'assurer la coordination ministérielle pour le
ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de
l'aménagement du territoire en lien avec le ministère du logement et l'ensemble
des administrations concernées. Elle suit l'application des textes relatifs à
l'accessibilité dans le domaine des transports, de la voirie et des espaces
publics, des établissements recevant du public, du logement et des nouvelles
technologies et coordonne les actions engagées par les administrations
centrales pour en assurer la transversalité et la cohérence.
La délégation représente, au plan national, une plate-forme de concertation, de
débats entre acteurs, pour développer les échanges d'expériences et la
valorisation des bonnes pratiques, notamment avec le réseau des Centres
d'études techniques de l'Equipement pour l'apport de méthodologies
innovantes. Elle anime le réseau des correspondants « accessibilité » des
DDE(A) et participe à différents groupes de travail en partenariat avec de
nombreux acteurs de l'accessibilité et en premier, les associations de
personnes handicapées.
18