Bilan Accessibilité 2008 - Ministère du Développement durable

Fiche de cas INITIATIVES 8
ADALOGIS , un dispositif pour faciliter l'accès au logement des personnes
handicapées
Opérateur
La Fédération des PACT développe au niveau national, sur la base des résultats de
l'expérimentation menée par le Centre d' Amélioration du Logement de la Drôme,
association affiliée à la Fédération des PACT, un dispositif de bourse aux logements
accessibles-adaptés dans dix nouveaux départements (Charente, Doubs, Gironde, Isère,
Landes, Loire, Loire-Atlantique, Marne, Pyrénées-Atlantiques, Rhône). Ce réseau
ADALOGIS a reçu le soutien financier de la Fondation des Caisses d' Epargne pour la
solidarité et de la Direction générale de l'action sociale (DGAS).
Objectif
ADALOGIS a pour objectif de faciliter l'accès au logement des personnes en situation de
handicap ou en perte d'autonomie en rapprochant l'offre et la demande de logements
locatifs accessibles-adaptés ou adaptables. La Fédération des PACT a élaboré une
méthode et des outils selon un cadre général au niveau national prenant en compte tous les
types de handicap. Un portail national a été ouvert afin de mettre en ligne tous les dispositifs
ADALOGIS fonctionnant en France.
Organisation
Une grille a été définie qui permet de qualifier les logements selon leur niveau d'accessibilité
ou d'adaptation afin de pouvoir proposer un logement adapté répondant au mieux aux
besoins des personnes en fonction de leur situation de handicap. Trois niveaux ont ainsi été
définis :
. niveau 1 – logement adapté pour les personnes à mobilité réduite, notamment âgées;
. niveau 2 – logement répondant aux normes de l'accessibilité (handicap moteur entre
autres);
. niveau 3 – logement adapté aux handicaps sensoriels, cognitifs, psychiques, handicaps
rares, polyhandicap, et comportant des adaptations spécifiques;
Expérience d'ADALOGIS 26
A l'initiative du Centre d'Amélioration du Logement de la Drôme, en partenariat avec
l'Association des Paralysés de France, une bourse aux logements est en place depuis
janvier 2003. Consultable sur un site Internet interactif, ce dispositif de recensement de
l'offre permet de proposer aux personnes en situation de handicap ou de dépendance des
logements accessibles et adaptés existants avec un double objectif :
. aider à la construction d'un parcours résidentiel choisi et non subi par les personnes;
. conserver l'offre adaptée, accessible, en créant un vivier de logements repérés qui facilite
pour les bailleurs sociaux l'attribution des logements.
Un formulaire en ligne, mis à disposition des demandeurs leur offre une mise en contact
direct via Internet avec les gestionnaires. Les bailleurs peuvent ainsi connaître les
demandes et concevoir une gestion personnalisée des logements accessibles et adaptés
pour les attribuer selon les besoins. Pour le parc social et public, ce formulaire fait office de
pré-demande, permettant l'envoi d'un dossier de demande locative ou la formalisation du 1 er
contact avec le demandeur.
Ainsi, 1 085 logements adaptés-adaptables au total depuis 2003 ont été repérés et l'objectif
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