Bilan Accessibilité 2008 - Ministère du Développement durable

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d'une vingtaine de logements attribués par an est atteint. Ces résultats très positifs sont dus à une démarche partenariale, à l'échelle de la Drôme, associant toutes les parties prenantes (institutions, associations d'usagers, bailleurs sociaux et privés) et à un effort d'information et d'animation auprès des bailleurs pour les sensibiliser à cette action. Pour en savoir plus sites internet http ://www.pact-habitat.org et http ://www.adalogis26.org Contacts Eric Malevergne, Chargé de mission à la Fédération des PACT – tel : 01 42 81 97 77 Véronique Enjolras, Centre d'Amélioration du Logement de la Drôme – tel : 04 75 79 04 30 113
7-4 – ANIMATION DES RESEAUX ET ECHANGES D'EXPERIENCE L'Etat et en particulier le MEEDDAT, est appelé à jouer un rôle essentiel dans la mise en oeuvre des mesures d'accessibilité à au moins trois titres. Tout d'abord en tant que propriétaire et gestionnaire d'un important patrimoine immobilier d'établissements recevant du public, son exemplarité doit servir de référence. Ensuite, il a en charge le contrôle du respect de la réglementation exercé notamment dans le cadre des commissions départementales de sécurité et d'accessibilité. Enfin, il porte une mission d'expertise, de conseil et d'assistance en matière d'accessibilité en direction de l'ensemble des maîtres d'ouvrages et de diffusion des bonnes pratiques pour réussir à tenir l'échéance d'une accessibilité généralisée en 2015. 7-4-1 – MOBILISATION DES SERVICES DES DDE EN FAVEUR DE L'ACCES- SIBILITE Les enjeux de société auxquels doivent répondre les services de l'Etat ont connu des évolutions sensibles ces dernières années. L'inscription de l'action des pouvoirs publics dans une logique de développement durable est devenue l'orientation politique de long terme la plus déterminante pour la conduite de leurs missions au service des citoyens .Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire se trouve au coeur de ces enjeux. L'ensemble des services de ce ministère doit se mobiliser pour relever les défis du développement durable et assurer le portage de politiques prioritaires de l'Etat. Parmi les champs prioritaires du développement durable des territoires, se trouvent notamment la ville durable avec une politique des transports prenant en compte le changement climatique et les bâtiments durables avec la rénovation énergétique et la mise aux normes d'accessibilité aux handicapés des bâtiments publics. Les missions des directions départementales de l'équipement et les directions départementales de l'équipement et de l'agriculture (DDE et DDEA) tout particulièrement, doivent se décliner en fonction de ces enjeux et s'articuler de manière cohérente, qu'elles relèvent des compétences propres de l'Etat, de compétences partagées avec les collectivités locales ou de l'appui aux compétences des tiers. Aussi, les mesures du conseil de modernisation des politiques publiques annoncées le 4 avril 2008, réaffirment les principes de l'ingénierie publique pour : • renforcer la capacité d'expertise et d'accompagnement des Collectivités Territoriales sur les politiques qui répondent aux défis du développement durable; • conserver et amplifier dans les services territoriaux un haut niveau d'expertise technique; • mettre fin progressivement aux interventions dans le champ de l'ingénierie concurrentielle lorsqu'elles ne sont justifiées par le portage des politiques publiques de l'Etat;. • recentrer dans les DDE ou DDEA la politique de solidarité de l'Etat avec 114
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