Bilan Accessibilité 2008 - Ministère du Développement durable

6-3 – NORMALISATION
6-3-1 – NORMES POUR LA VOIRIE ET LES ESPACES PUBLICS
Sécurisation des traversées et espaces publics
Le groupe de travail de la commission de normalisation des voiries spécifiques
(CNAVS) en charge de la révision de la norme P98-351 traitant des
caractéristiques et essais des bandes d'éveil de vigilance (BEV) a approuvé le
travail réalisé.
Pour répondre à la demande des personnes en situation de handicap visuel, le
groupe de travail a commandé de nouvelles études qui ont été réalisées par les
laboratoires de la ville de Paris et par le CERTU. Ces résultats ont permis
l'obtention d'un consensus a minima sur cette révision et une partie de la norme
sortira dans le courant du premier trimestre 2009. La dimension de la BEV, son
implantation sur voirie, la glissance des matériaux, les témoins d'usure lorsqu'ils
existent sont des éléments ayant fait l'objet d'une mise à jour pour répondre aux
exigences de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Des réserves existent
encore sur les méthodes de calcul et la commission doit poursuivre ses travaux
et recherches sur l'année 2009.
Les travaux de normalisation européenne dans ce domaine sont publiés dans
le document CEN/TS 15209 et devraient être transcrits par l'AFNOR dans un
fascicule FD P98-345.
Détection d'obstacles
La détection de mobilier urbain sur le cheminement des piétons fait partie des
exigences de l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n°2006-
1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour
l'accessibilité de la voirie et des espaces publics.
Des fabricants et des maîtres d'oeuvre, des représentants d'associations de
personnes handicapées et de l'administration sont réunis dans un groupe de
travail piloté par le CERTU, auquel la Délégation Ministérielle à l'Accessibilité
participe, afin de réfléchir à des réponses possibles permettant une sécurisation
et un meilleur confort d'usage dans le cheminement piéton. Une étude a été
réalisée par le CETE de l'Est afin de déterminer les angles morts échappant au
balayage de la canne d'une personne aveugle ou malvoyante se déplaçant à la
canne. Cette étude et les divers travaux menés par ce groupe ont permis de
redessiner l'abaque de détection d'obstacles.
Le groupe doit maintenant récrire un certain nombre de textes ou apporter
quelques modifications à des textes existants afin de présenter dans le courant
de l'année 2009 un projet d'arrêté modificatif.
6-3-2 – NORMES POUR LES TRANSPORTS
Bureau de normalisation automobile (BNA) (normes NF et ISO)
En ce qui concerne la norme ISO (TC 22/SC26) « l'accessibilité des véhicules
de moins de 9 places, conducteur inclus », les travaux du groupe se sont
poursuivis en 2008. La position de la délégation française qui propose de choisir
une norme de produit définissant les critères applicables à différentes
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