Document de rÃ©fÃ©rence au 31 dÃ©cembre 2011 - Groupe Mr.Bricolage

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Comptes consolidés Annexe aux comptes consolidés Notes sur le bilan consolidé Note 5.2. Ventilation des actifs financiers courants et non courants La ventilation des actifs financiers entre éléments courants et non courants est présentée ci-dessous : En milliers d’euros 31/12/2011 Non courant Courant Total Actifs financiers disponibles à la vente 2 995 - 2 995 Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 1 685 - 1 685 Juste valeur positive des dérivés de couverture - 284 284 Prêts et créances financières 4 423 1 082 5 505 Actifs financiers 9 103 1 366 10 469 Note 5.3. Hiérarchie de la juste valeur Le tableau ci-après analyse les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur, selon leur méthode d’évaluation. Les différents niveaux sont définis ainsi : Niveau 1 : juste valeur évaluée à l’aide de prix côtés (non ajustés) observés sur des marchés actifs pour des actifs ou passifs identiques. Niveau 2 : juste valeur évaluée à l’aide de données autres que les prix côtés (non ajustés) qui sont observables pour l’actif ou le passif, soit directement (sous forme de prix), ou indirectement (déterminées à partir de prix). Niveau 3 : juste valeur évaluée à l’aide de données qui ne sont pas fondées sur des données de marché observables. En milliers d’euros Au 31 décembre 2011 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Valeur au 31/12/2011 Actifs financiers disponibles à la vente - 2 996 - 2 996 Juste valeur positive des dérivés de couverture 284 - - 284 Placements à moins de trois mois 8 986 - - 8 986 Total des actifs à la juste valeur 9 270 2 996 0 12 266 Juste valeur négative des instruments dérivés 3 367 - - 3 367 Total des passifs à la juste valeur 3 367 0 0 3 367 En milliers d’euros Au 31 décembre 2010 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Valeur au 31/12/2010 Actifs financiers disponibles à la vente - 3 576 - 3 576 Juste valeur positive des dérivés de couverture - - - 0 Placements à moins de trois mois 3 495 - - 3 495 Total des actifs à la juste valeur 3 495 3 576 0 7 071 Juste valeur négative des instruments dérivés 3 220 - - 3 220 Total des passifs à la juste valeur 3 220 0 0 3 220 112 Document de référence 2011
Note 6 – Impôts sur le résultat Note 6.1. Charge d’impôts La charge d’impôts s’analyse comme suit : En milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010 Impôts courants sur activités maintenues (1) (8 516) (12 553) Impôts différés sur activités maintenues (1 179) 255 Charge d’impôts (9 695) (12 298) (1) Les impôts courants correspondent aux montants des impôts sur le résultat dus à l’administration fiscale au titre de l’exercice. Ils sont calculés en application des règles et taux d’imposition en vigueur. La société Mr Bricolage SA a opté pour le régime de l’intégration fiscale prévu à l’article 223A du Code Général des Impôts français pour elle-même et les sociétés françaises qu’elle contrôle au moins à 95 %. L’évolution des dettes et créances sur impôt courant est présentée ci-dessous : En milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010 Créances sur impôts courants 6 410 1 503 Dettes sur impôts courants (226) (2 241) 6 185 (738) Note 6.2. Rationalisation de la charge d’impôts 6.2.1 Rationalisation de la charge d’impôts sur résultat des sociétés intégrées En milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010 Résultat net (a) 17 547 20 088 Résultat relatif aux activités abandonnées ou en cours de cession nets d’impôts (b) (321) 2 236 Résultat net des sociétés mises en équivalence (c) (3 113) (951) Charge d’impôts (d) (9 695) (12 298) Résultat avant impôt (a - b - c - d) 30 676 31 101 Taux d’impôt applicable à la société consolidante (1) 36,10 % 34,43 % Charge d’impôt théorique (11 074) (10 708) Différences permanentes 1 191 (69) Impôts différés sur déficits nés sur la période et non comptabilisés (196) (413) Reclassement de la CVAE (2) (1 730) (1 536) Imputation du résultat fiscal sur des déficits rapportables 860 0 Autres (3) 1 254 428 Charge d’impôt réelle (9 695) (12 298) (1) ce taux correspond au taux courant applicable en France et retenu pour le calcul de l’impôt exigible par la société mère Mr Bricolage SA. (2) correspond à une incidence avant impôt de 2 662 milliers d’euros. (3) dont, au 31 décembre 2011, 806 milliers d’euros de crédits d’impôts. Document de référence 2012 113
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