Document de référence au 31 décembre 2011 - Groupe Mr.Bricolage

Comptes consolidés
Annexe aux comptes consolidés
Notes sur le bilan consolidé
6.2.2 Rationalisation de la charge d’impôts sur résultat des activités abandonnées ou en cours de cession
En milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010
Résultat net (a) (321) 2 236
Charge d’impôts courants et différés (b) (487) (536)
Résultat avant impôt (a - b) 166 2 771
Taux d’impôt applicable à la société consolidante (1) 36,10 % 34,43 %
Charge d’impôt théorique (60) (954)
Opérations imposées à un taux réduit ou nul (2) 73 619
Autres différences permanentes (409) 125
Impôts différés sur déficits nés sur la période et non comptabilisés (90) (326)
Charge d’impôt réelle (487) (536)
(1) ce taux correspond au taux courant applicable en France et retenu pour le calcul de l’impôt exigible par la société mère Mr Bricolage SA.
(2) relative à l’impôt applicable au complément de prix sur la cession des titres ICADE.
Note 6.3. Variation des impôts différés actifs et passifs
Les variations des impôts différés actifs et passifs sont présentées ci-dessous :
Impôts différés actifs à l’ouverture 4 678
Impôts différés passifs à l’ouverture (1 829)
Impôts différés nets à l’ouverture 2 850
Impôts différés relatifs au résultat des activités maintenues (1 179)
Impôts différés relatifs au résultat des activités abandonnées ou en cours de cession 0
Impôts différés relatifs à des opérations imputées en réserves 227
Variation de périmètre 31
Autres variations (1) 515
Impôts différés nets à la clôture 2 443
- Dont Impôts différés actifs 3 149
- Dont Impôts différés passifs (706)
- Total 2 444
(1) comprenant principalement le reclassement d’impôt différés en impôts différés sur activités destinées à être cédées
Note 6.4. Sources des impôts différés actifs et passifs
Les principales sources des impôts différés sont présentées ci-dessous :
En milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010
Différence temporelle sur immobilisations (2 063) (2 533)
Différence temporelle sur stocks 2 659 2 671
Différence temporelle sur instruments financiers 826 679
Différence temporelle sur provision pour retraite et avantages assimilés 1 033 907
Autres différences temporelles (12) 1 125
Impôts différés nets à la clôture 2 444 2 850
Note 6.5. Impôts différés non reconnus
Les déficits rapportables non reconnus, imputables sur les résultats fiscaux futurs au taux de droit commun, s’élèvent au 31 décembre 2011
à 10 340 milliers d’euros, contre 12 450 milliers d’euros au 31 décembre 2010.
L’activation de ces déficits aurait conduit à reconnaître au 31 décembre 2011 un actif d’impôt différé supplémentaire de 3 733 milliers d’euros
dont 606 milliers d’euros sur des sociétés présentées en activités non maintenues.
114 Document de référence 2011