Document de référence au 31 décembre 2011 - Groupe Mr.Bricolage

Informations complémentaires
Renseignements de caractère général
concernant la société et son capital
• Aucune des délégations susvisées n’a été utilisée par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice 2011.
• L’Assemblée Générale mixte du 5 mai 2011 a consenti au Conseil d’Administration pour une durée de vingt-six mois une délégation
de compétence pour augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance réservées aux actionnaires.
Cette délégation a pour objet de donner au Conseil d’Administration toute latitude pour procéder, pendant une durée de vingt-six mois,
en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il déterminera, à l’émission d’actions et de toutes valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres
de créance avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans la limite d’un montant nominal de 4 000 000 d’euros (Plafond
indépendant). Le montant nominal des valeurs mobilières représentatives des créances sur la société susceptibles d’être émises
sur la base de cette délégation ne peut être supérieur à 75 000 000 euros (Plafond indépendant). Cette délégation n’a pas été utilisée
par le Conseil d’Administration au cours de l’exercice 2011.
• L’Assemblée Générale mixte du 27 mai 2009 a autorisé pour une durée de 38 mois le Conseil d’Administration à octroyer des options
de souscription et/ou d’achat d’actions aux salariés et/ou aux mandataires sociaux ne pouvant représenter plus de 2 % du capital
de la société. Aucune option de souscription ou d’achat d’actions n’a été attribuée sur le fondement de cette autorisation.
• L’Assemblée Générale mixte du 6 mai 2010 a autorisé, pour une durée de 38 mois le Conseil d’Administration à attribuer des actions
gratuites existantes et/ou à émettre aux salariés et/ou aux mandataires sociaux ne pouvant représenter plus de 2 % du capital de
la société. Aucune action gratuite n’a été attribuée sur le fondement de cette autorisation.
Pour plus d’information, le lecteur se reportera au tableau des délégations d’augmentation de capital en cours de validité figurant
dans le rapport de gestion.
III.4. Capital potentiel
Aucun plan d’options de souscription d’action n’est en cours au sein de la société Mr Bricolage. Les actions attribuées gratuitement sont
des actions existantes.
Par ailleurs, la société Mr Bricolage a procédé à l’émission d’obligations à bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables
(OBSAAR) du 23 octobre au 4 novembre 2009 inclus. Le nombre total de BSAAR acquis par les actionnaires de la société est de 2 484 001,
étant précisé que chaque BSAAR donne le droit de souscrire ou d’acheter une action Mr Bricolage. Le prix d’exercice d’un BSAAR est
fixé à 16 euros. Au 29 février 2012, 312 BSAAR on été exercés et couverts au moyen d’actions existantes, soit un nombre de BSAAR en
circulation s’élevant à 2 483 689 au 29 février 2012. En conséquence, au 29 février 2012, le nombre maximum d’actions susceptibles d’être
émises suite à l’exercice desdits BSAAR est de 2 483 689, soit une dilution potentielle maximale représentant environ 23,91 % du capital à
ce jour. La répartition des BSAAR entre les principaux actionnaires est présentée ci-après :
Actionnaires
Nombre Total
de BSAAR
En pourcentage du
nombre total
de BSAAR émis
Nombre d’actions
auxquelles donnent
droit les BSAAR
% du capital social
(composé de
10 387 755 actions)
Michel Tabur 0 0 % 0 0 %
Janine Tabur 0 0 % 0 0 %
SCPFT 0 0 % 0 0 %
Sous total actionnaire A (I) 0 0 % 0 0 %
Forcole 270487 10,89 % 270487 2,60 %
Elimel 272444 10,97 % 272444 2,62 %
Dicarol 325228 13,09 % 325228 3,13 %
Sous total parties accessoires (II) 868159 34,95 % 868159 8,35 %
Sous total famille Tabur Pactée (I + II) = III 868159 34,95 % 868159 8,35 %
SIMB 1217043 48,99 % 1217043 11,71 %
SIFA 187738 7,56 % 187738 1,81 %
SIFI 35951 1,45 % 35951 0,35 %
Sous total Groupe B 1440732 58,00 % 1440732 13,87 %
TOTAL PACTE (III + B) 2308891 92,95 % 2308891 22,22 %
Public 174798 7,05 % 174798 1,69 %
Nombre Total 2483 689 100 % 2483 689 23,91 %
Il n’existe pas d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital, ni d’autre capital potentiel. Par ailleurs, il n’existe aucune action non
représentative du capital.
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