Document de référence au 31 décembre 2011 - Groupe Mr.Bricolage

Comptes sociaux
Notes sur le bilan
En milliers d’euros
NOTE 9 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
En milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010
Provisions réglementées 824 535
Provisions pour risques 736 2 544
Provisions pour charges 1 115 300
Total 2 675 3 379
Concernant les provisions réglementées, il s’agit principalement de :
En milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010
Amortissements dérogatoires sur frais d’acquisitions des titres de participations 824 535
824 535
Concernant les provisions pour risques, il s’agit principalement de :
En milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010
Provisions prud’homales 439 536
Provisions pour litiges commerciaux (1) 297 2 009
Provisions diverses 0 0
736 2 544
(1) Les provisions pour litiges commerciaux concernent principalement un litige avec un ancien adhérent ayant quitté le groupement et un litige commercial en cours.
Par ailleurs, dans le cadre de l’assignation en fin d’année 2010 par un fournisseur réclamant un montant de l’ordre de 2 500 milliers d’euros pour rupture illicite de contrat, la
société Mr Bricolage, à la lecture des pièces fournies et arguments avancés par la partie adverse, et s’appuyant sur l’analyse de ses avocats, considère qu’elle n’encourt pas
de risque significatif, et conclut qu’aucune provision n’est à constituer dans les comptes au 31 Décembre 2011.
Concernant les provisions pour charges, il s’agit principalement de :
En milliers d’euros 31/12/2011 31/12/2010
Provision fiscale 20 0
Provision actions gratuites Mr Bricolage 252 196
Provisions pour insuffisance d’actif net retraité des filiales 764 0
Provisions pour médailles du travail 79 103
1 115 300
Tableau récapitulatif des mouvements constatés en 2011 sur les provisions pour risques et charges :
En milliers d’euros 31/12/2010
Dotations de
l’exercice
Provisions
consommées
Provisions devenues
sans objet
31/12/2011
Provisions réglementées 535 293 0 (4) 824
Provisions pour risques (1) 2 544 649 (1 731) (726) 736
Provisions pour charges 300 840 0 (26) 1 115
Total 3 379 1 781 (1 731) (755) 2 675
(1) Les reprises de provisions pour risques comprennent notamment un litige avec un ancien prestataire de service logistique qui a été repris par la société MB Log dans le cadre
de l’apport partiel d’actif du 30 novembre 2011 ainsi que des litiges avec d’anciens adhérents ayant quitté le groupement.
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