Document de référence au 31 décembre 2011 - Groupe Mr.Bricolage

Rapport du Président
A. Rémunération et intérêts du Président
Directeur Général et des membres du Conseil
d’Administration
La société Mr Bricolage ne loue ou n’utilise aucun élément
appartenant en direct aux mandataires sociaux, dirigeants ou non
dirigeants.
Il n’existe pas d’actifs utilisés par le Groupe qui appartiennent
directement ou indirectement aux mandataires sociaux dirigeants
ou non dirigeants ou à des membres de leur famille.
Aucun prêt ou garantie n’a été accordé aux mandataires sociaux
dirigeants et non dirigeants.
A1. Montant global des rémunérations totales
et avantages de toute nature versés, durant
l’exercice, de manière directe ou indirecte, au
Président Directeur Général, aux membres du
Conseil d’Administration et du Comité Exécutif par
l’émetteur et par toute société du Groupe
Il est utile de rappeler le rôle du Comité des Rémunérations dans la
détermination de la politique des rémunérations qui intervient en
amont des réunions du Conseil d’Administration.
Celui-ci prend en considération l’étude effectuée par la Société
Proxinvest sur « La rémunération des Dirigeants des Sociétés dont
les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé »,
proposant ainsi au Conseil d’Administration une rémunération du
Président Directeur Général tenant compte du travail effectué, des
résultats obtenus, de la responsabilité assumée et des pratiques
observées dans les entreprises comparables.
A1a. Rémunération du Président Directeur Général
La rémunération du Président Directeur Général est composée
d’une rémunération fixe déterminée par le Conseil d’Administration
sur proposition du comité des rémunérations et d’une rémunération
variable assise sur des objectifs quantitatifs précis pour le Groupe
Mr Bricolage également fixée par le Conseil d’Administration (ces
objectifs sont décrits dans le rapport de gestion X- Rémunération
du mandataire social). Ces objectifs sont déterminés chaque
année par le Conseil d’administration sur proposition du comité
des rémunérations.
Monsieur Jean-François Boucher exerçant la fonction de
Président Directeur Général a reçu, au cours de l’exercice 2011,
une rémunération fixe annuelle brute totale avant impôts de 396
141,36 euros dont 330000,00 euros au titre de son mandat social,
6766,36 euros au titre d’avantage en nature (véhicule et mutuelle),
9 375 euros au titre de ses jetons de présence, auquel s’ajoute
une rémunération variable de 50 000 euros (versée en 2011 au titre
de l’exercice 2010). Aucune rémunération exceptionnelle n’a été
versée au cours de l’exercice 2011. (Le lecteur voudra se reporter
au point X du rapport de gestion pour plus de détails).
A1b. Jetons de présence
Le montant global des jetons de présence à attribuer au titre de
l’exercice 2011, par l’émetteur, a été fixé par l’Assemblée Générale
du 6 mai 2010 à 150 000 euros, réparti entre tous les administrateurs,
une partie fixe est versée en septembre N et une partie variable
assise sur l’assiduité en février N+1. Concernant les modalités et
critères précis, le lecteur peut se reporter au rapport de gestion
(partie X). Ce montant global est présenté annuellement pour
approbation au Conseil d’Administration. Le montant individuel
attribué à chaque administrateur au cours de l’exercice 2011 est
mentionné dans le rapport de gestion auquel vous voudrez bien
vous reporter.
A1c. Rémunération des membres du Comité exécutif
Le montant global des rémunérations brutes du Comité Exécutif
s’est élevé, au titre de l’exercice 2011 à 918 481,48 euros (hors
Monsieur Boucher) dont 44 239,92, euros d’avantages en nature
(voiture de fonction, logement et mutuelle). La présentation des
membres du Comité Exécutif est décrite en 2 ème partie, paragraphe
II. Les acteurs du contrôle interne, A/Les acteurs principaux du
contrôle interne, 1) Présentation de la Direction Générale, des
membres du Comité Exécutif.
Pour plus d’informations concernant tous types de rémunérations
versées au Président Directeur Général et aux membres du Conseil
d’Administration, le lecteur voudra bien se reporter au rapport de
gestion (X – Rémunération du mandataire social et des membres
du Conseil d’Administration). Pour le détail des actions détenues
par les mandataires sociaux, le lecteur peut également se reporter
au rapport de gestion (XI- Liste des Mandats).
B. Détail des plans d’attributions d’options et
d’actions gratuites
B1. Plans d’attributions d’options d’achat d’actions
(Voir également sur ce sujet la note 11 de l’annexe
aux comptes consolidés)
De manière générale, la décision d’attribution d’option est prise
par le Conseil d’Administration sur autorisation de l’Assemblée
Générale des actionnaires et sur proposition du Comité des
Rémunérations.
Options d’achat d’actions
Le Conseil d’Administration a décidé, lors de ses séances du
14 mai 2002 (1 er plan) et du 23 juillet 2003 (2 ème plan), de faire usage
de l’habilitation conférée par l’Assemblée Générale du 16 février
2000 et de consentir au bénéfice de certains salariés des options
donnant droit à l’achat d’actions de la société Mr Bricolage.
Les plans consentis par le Conseil du 14 mai 2002 et du 23 juillet
2003 sont arrivés à échéance au cours de l’exercice 2009 et 2010,
respectivement.
B2. Plan d’attribution d’actions gratuites
De manière générale, l’attribution d’actions gratuites est décidée
par le Conseil d’Administration sur autorisation de l’Assemblée
Générale des Actionnaires et sur proposition du Comité des
Rémunérations. À ce jour, il existe trois plans d’actions gratuites.
Le Conseil d’Administration dans sa séance du 22 avril 2009 a mis
en place deux Plans d’attribution d’actions gratuites, accordé d’une
part au Président Directeur Général, et d’autre part, aux membres
du Comité Exécutif.
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