Document de rÃ©fÃ©rence au 31 dÃ©cembre 2011 - Groupe Mr.Bricolage

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informations complémentaires Renseignements de caractère général concernant la société et son capital IV – Répartition du capital et des droits de vote IV.1. Rappel préalable : le pacte d’actionnaires Les relations au sein de la société Mr Bricolage entre Messieurs Maurice Tabur (après le décès de Monsieur Maurice Tabur en 2006, son épouse Madame Janine Tabur a hérité en pleine propriété de ses parts) et Michel Tabur, Madame Janine Tabur et la Société Civile Patrimoniale et Financière Tabur (SCPFT) d’une part (désignés ci-après ensemble le « groupe d’actionnaires A »), et SIMB, SIFA et SIFI d’autre part (désignées ci-après le « groupe d’actionnaires B ») sont régies par un pacte d’actionnaires signé le 30 septembre 2002. Les principales stipulations de ce pacte d’actionnaires ont fait l’objet de deux publications par le Conseil des Marchés Financiers conformément à la réglementation (Décisions CMF n°202C0934 du 25 juillet 2002 et n° 202C1347 du 11 octobre 2002). Ce pacte d’actionnaires, en date du 30 septembre 2002, modifié par deux avenants, le 1 er mars 2004, (publication de l’AMF I & D du 16 mars 2004 n°204C0398), contenant adhésion au dit pacte de trois nouvelles sociétés de la famille Tabur, puis le 10 mars 2008, (publication de l’AMF du 17 mars 2008 n°208C0493) contenant les modifications relatives au périmètre du pacte, à l’exercice du droit de préemption et à la durée du pacte d’actionnaires. Les principales stipulations du pacte et de ses avenants sont mentionnées dans le rapport de gestion de la société auquel le lecteur voudra bien se reporter. Le pacte d’actionnaires a été renouvelé le 10 mars 2011 pour une nouvelle période d’une année. IV.2. Le capital et les droits de vote au 31 décembre 2011 Au 31 décembre 2011, le nombre d’actions en circulation était de 10 387 755 et le nombre de droits de vote total exerçable en Assemblée Générale était de 17 343 330. Au 29 février 2012, le nombre d’actions en circulation était de 10 387 755 et le nombre de droits de vote total exerçables en Assemblée Générale était de 17 357 062. Pour information, la société rend public mensuellement, en cas de variation, le nombre de droits de vote et d’actions composant le capital conformément à la réglementation. IV.2.1. Situation au 31 décembre 2011 Au 31 décembre 2011, et en fonction de l’enquête TPI réalisée au 31 décembre 2011, le nombre approximatif d’actionnaires est de 3 756 réparti en 93 actionnaires nominatifs et 3 663 actionnaires au porteur. Les actionnaires ou groupe d’actionnaires qui, à la connaissance de la société, possèdent ou sont susceptibles de posséder directement ou indirectement, seul ou de concert, 0,5 % ou plus du capital et des droits de vote de la société, ou exercent le contrôle de la société sont mentionnés ci-après au paragraphe IV.3 ainsi que dans le rapport de gestion. De même le pourcentage de capital et de droits de vote détenus par le management, par la société elle-même et par les salariés via le FCPE sont mentionnés ci-après au paragraphe IV.3 ainsi que dans le rapport de gestion. Répartition schématique du capital de la société Mr Bricolage au 31 décembre 2011 1) La « Famille Tabur » se compose de la Famille Tabur pactée telle que mentionnée dans le rapport de gestion ainsi que de Monsieur Didier Tabur, Mesdemoiselles Clémentine et Elodie Tabur, Madame Caroline Callies et Madame Elisabeth Bugey. La famille réunit au total 2 736 935 actions représentant 26,34 % du capital social et 31,49 % des droits de vote en Assemblée Générale de la société Mr Bricolage. En conséquence, la catégorie « Actionnaires individuels » intègre les actions détenues par le Management, à l’exception de celles de Messieurs Michel, Didier Tabur et Madame Caroline Callies comprises dans la catégorie « Famille Tabur ». IV.2.2. Les franchissements de seuils IV.2.2.a. Franchissements de seuils statutaires au cours de l’exercice 2011 La société Tocqueville Finance a informé la société Mr Bricolage du franchissement à la baisse du seuil statutaire de : • 2% en capital le 14 décembre 2011, sa participation s’élevant à 194 266 titres ce qui représente 1,87% du capital ; • 1% en droit de vote le 23 décembre 2011, sa participation s’élevant à 159 906 titres ce qui représente 0,91% des droits de vote exerçables en Assemblée Générale de la société Mr Bricolage ; • 1,5% en capital le 29 décembre 2011, sa participation s’élevant à 129 609 titres ce qui représente 1,25% du capital. IV.2.2.b. Franchissements de seuils statutaires après le 31 décembre 2011 Au jour de l’établissement du présent document, la société Mr Bricolage n’a été destinataire d’aucune notification de franchissement de seuil statutaire depuis le 31 décembre 2011. IV.2.2.c. Franchissements de seuils légaux au cours de l’exercice 2011 Aucune notification n’est intervenue au cours de l’exercice 2011. 68 Document de référence 2011
IV.3. Évolution de l’actionnariat sur trois ans Nb d’actions 31/12/2009 31/12/2010 31/12/2011 % du capital % des droits de vote* Nb d’actions % du capital % des droits de vote* Nb d’actions % du capital % des droits de vote* Famille TABUR (1) 2 725 435 26,24 31,41 2 725 435 26,23 31,41 2 736 935 26,34 31,48 Dont Michel Tabur 332 0,00 0,00 332 0,00 0,00 332 0 0 Dont Janine Tabur 4719 0,05 0,06 4719 0,05 0,05 4719 0,05 0,05 Dont SCPFT 104 249 1,00 1,20 104 249 1,00 1,20 104 249 1 1,20 Dont Forcole 780 000 7,51 8,99 780 000 7,51 8,99 780 000 7,51 8,99 Dont Elimel Investissement 785 650 7,56 9,05 785 650 7,56 9,06 791 050 7,61 9,09 Dont Dicarol Investissement 937 881 9,03 10,81 937 881 9,03 10,81 943 981 9,09 10,85 Dont famille Tabur Hors Pacte (2) 112 604 1,08 1,30 112 604 1,08 1,30 112 604 1,08 1,30 Sous Total (I) (Groupe d’actionnaires A + parties accessoires + Famille Tabur non pactée) 2 725 435 26,24 31,41 2 725 435 26,23 31,41 2 736 935 26,34 31,48 SIMB 3 662 675 35,26 42,21 3 662 675 35,26 42,23 3 662 675 35,26 42,24 SIFA 565 000 5,44 6,51 565 000 5,44 6,51 565 000 5,44 6,52 SIFI 108 197 1,04 1,25 108 197 1,04 1,25 119697 1,15 1,31 Sous Total (II) (Groupe d’actionnaires B) 4 335 872 41,74 49,97 4 335 872 41,74 49,99 4 347 372 41,85 50,07 Total (III) = (I) + (II) 7 061 307 67,80 81,38 7 061 307 67,97 81,40 7 084 307 68,19 81,55 Management (3) 13 519 0,13 0,1 13 619 0,13 0,10 19 879 0,19 0,14 Auto détention 166 648 1,6 0,00 166 648 1,60 0,00 169 708 1,63 0 Investisseurs résidents 1 293 841 12,46 7,48 1 202 616 11,58 6,95 1 158 046 11,15 6,70 Dont OPCVM FCP ULYSSE (4) 360 000 3,47 2,07 226 630 2,18 1,31 129 609 1,25 0,75 Dont FMR LLC (Fidelity Investments) (5) / / / 550 000 5,29 3,14 / / / Actionnaires individuels (7) 769 260 7,40 4,80 730 734 7,04 4,56 718 799 6,92 4,48 dont FCP Mr Bricolage (actionnariat salarié) 50 956 0,49 0,48 49 746 0,48 0,48 53 545 0,52 0,50 Non résidents 1 083 180 10,43 6,24 1 212 831 11,68 6,99 1 237 016 11,91 7,13 Dont UBS Global Asset (6) 136 902 1,32 0,79 / / / / / / Total Public 3 146 281 30,29 18,52 3 146 181 30,29 18,50 3 113 861 29,98 18,31 Total 10 387 755 100,00 100,00 10 387 755 100,00 100,00 10 387 755 100 100 * Les pourcentages de droits de vote mentionnés dans le tableau ci-dessus sont calculés sur la base des droits de vote réels. (1) La « Famille Tabur » se compose de la Famille Tabur pactée telle que mentionnée dans le rapport de gestion ainsi que de Monsieur Didier Tabur, Mesdemoiselles Clémentine et Elodie Tabur, Madame Caroline Callies et Madame Elisabeth Bugey. La famille réunit au total 2 736 935 actions représentant 26,34 % du capital social et 31,48 % des droits de vote en Assemblée Générale de la société Mr Bricolage. En droits de votes théoriques, la participation de la Famille Tabur pactée et non pactée s’élève à 31,25 %. (2) La « Famille Tabur Non Pactée » se compose de Monsieur Didier Tabur, Mesdemoiselles Clémentine et Elodie Tabur, Madame Caroline Callies et Madame Elisabeth Bugey. (3) Le management est composé des administrateurs de la société Mr Bricolage à l’exception de Michel, Didier Tabur et Madame Caroline Callies figurant ici dans la « Famille Tabur ». (4) Sur la base de l’information de franchissement de seuil en date du 21 janvier 2010, du 28 janvier 2010, du 25 juin 2010, du 14 décembre 2011, du 23 décembre 2011 et du 29 décembre 2011. (5) Sur la base de l’information de franchissement de seuil en date du 11 Août 2010. (6) Sur la base de l’information de franchissement de seuil en date du 20 novembre 2009 de la société UBS, le pourcentage de capital et de droits de vote que représente ces 136 902 actions a été recalculé sur la base du nouveau capital social de Mr Bricolage (réduction du capital social suite à l’annulation des titres auto-détenus le 31/12/2009). (7) La catégorie « actionnaires individuels » est ici retraitée, les actions détenues par le Management faisant l’objet d’une catégorie dédiée. Les membres de la Famille Tabur non pactée sont également décomptés de cette catégorie. Document de référence 2011 69
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